Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 16 dossier(s)

Req # A-2022-002656

Veuillez fournir une copie de l'accord de financement final entre le département et les promoteurs du projet de volley-ball décrit ici : https://www.yukon-news.com/sports/federal-money-backs-road-relay-and-volleyball-court-projects-in-the-yukon/

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

16 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-005303

Pour les années fiscales 2019, 2020 et 2021, veuillez indiquer le montant total que CANNOR a payé pour les frais de logement du personnel au Nunavut, ainsi que le montant que CANNOR a récupéré en déductions de loyer des employés/locataires. Veuillez présenter l'information sous la forme d'un montant forfaitaire pour chaque exercice financier. Veuillez noter que je ne cherche pas une liste détaillée pour chaque unité individuelle. Il s'agit simplement d'une somme globale pour toutes les unités combinées. Il s'agit d'une demande de suivi de A-2022-001119.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-008459

Fournir la note d'information suivante : "Mise à jour - KZK/Baffinland for Comité d'évaluation d'impact des SM, 11 février 2021", datée du 9 février 2021, Réf # CN6063

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-0001

Le nombre annuel de subventions accordées aux entités du Yukon (personnes, entreprises, organisations, Premières nations et non-Premières nations) spécifiquement pour soutenir l'élaboration de plans d'affaires et d'études de faisabilité et les montants annuels totaux de ces subventions accordées pour les exercices suivants : 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021. Indiquez combien de demandeurs soutenus bénéficient d'un financement pluriannuel.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-002426

Montants totaux dépensés en publicité pour l'exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-002427

Liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-017469

Note d'information CN5541 "Projet de la mine Mary River" datée du 6 septembre 2019"

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-014521

Toutes les dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020, sous les codes objet de 2020-21 1231, 1246 et 0533, y compris la date, le nom du fournisseur de services ou l'entrepreneur et une description du produit ou du service rendu.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-015456

Scénario de réunion: Table ronde d'été avec les recteurs d'université de l'Ouest canadien 8/25/20 (CN5931) et le Comité des sous-ministres sur l'Arctique, 20 juillet 2020, 15/7/20 (CN5845)

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

10 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-013644

Montants annuels totaux consacrés à des arrangements de travail spéciaux où les employés ont été approuvés pour un congé payé immédiatement après avoir obtenu la prolongation de leur contrat, soit dans leurs fonctions intérimaires, soit dans leurs fonctions d'attache, du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
septembre 2020
Date de modification :