À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2023-03234
Veuillez fournir des détails (lieu, objet, intervenants rencontrés, coût) sur les déplacements, les réunions et les événements du sous-ministre au cours des années civiles 2022 et 2023. Veuillez inclure tous les déplacements effectués par le sous-ministre ou un membre de son bureau.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2022-02717
En conformité avec l’arborescence de codage du système de classification des maladies et des accidents professionnels, veuillez préciser le nombre de formulaires 7 de déclaration de blessures ou de maladies par l’employeur et/ou d’autres formulaires d’avis d’accident de travail générés par l’employeur et reçus par EDSC ou provenant du Service canadien du renseignement de sécurité concernant un événement ou une exposition au risque.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-02928
Image de la page Web publique affichée sur canada.ca du 1er janvier au 28 février 2021 présentant Darlene de Gravina « signant la déclaration d’action contre le racisme, les préjugés et la discrimination dans la fonction publique » et la publicité sur le réseau iService d’EDSC.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-02978
Demande de tous les régimes de prestations supplémentaires d’assurance-emploi de la Société canadienne des postes NE 11932149 (RP 0003, 0004, 0005, 0006, 0007, 00008, 0009, 0010, 0011, 0012, 0013, 0014, 0015, 0016, 0017, 0018, 0022 et 0023).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-01841
J’aimerais obtenir la version la plus récente des directives ci‑dessous du Programme des opérations en vertu de la partie 2 du Code canadien du travail : 1) OPD/DPO 700-6 Poursuites en vertu de la partie II du Code canadien du travail; 2) OPD/DPO 935-1 Enquêtes sur les situations comportant des risques.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2022-01016
Versions finale et provisoires du plan ministériel d’Emploi et Développement social Canada 2022-2023 relatif à la mise en œuvre d’un plan de travail national visant à faire face à l’augmentation prévue des demandes de passeport après la levée des restrictions de voyage liées à la pandémie.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2023
Req # A-2022-02985
Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus à l’égard des dépenses de plus de 100 $ engagées par le ministre Duclos du 4 nov. 2015 au 20 nov. 2019. Pour chaque dépense, fournir une description du produit, du service ou de l’entrepreneur.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2023
Req # A-2020-02523
Note d’information 2020 LABOUR 001024 « Rencontre avec l’International Business Machines Corporation Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2021
Req # A-2020-02708
J’aimerais connaître le montant total des cotisations reçues en 2019 au titre des gains admissibles supplémentaires du Régime de pensions du Canada bonifié. Quel montant est actuellement versé chaque mois au titre des prestations qui ont commencé en 2020 ou plus tard?Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2021
Req # A-2020-02711
Note d’information 2020 NHQ 002542 « Répercussions préliminaires de la pandémie de COVID‑19 sur l’épargne-études ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2021