Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 35 dossier(s)

Req # A-2023-00301

Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00694 envoyés et reçus par la sous-ministre Isabelle Mondou.

Organisation: Patrimoine canadien

35 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00457

Du 1er janvier 2015 au 4 décembre 2023. Tous les documents indiquant les dépenses annuelles consacrées aux consultants et le nombre total de contrats.

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00299

Versions finales des notes d'information et des documents de planification relatifs à la réponse du gouvernement au décès de Sa Majesté, la reine Elizabeth II.

Organisation: Patrimoine canadien

579 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00315

Du 27 octobre 2022 au 28 octobre 2022, tous les documents concernant l'envoi ou non d'un diplomate et d'une délégation diplomatique à la Coupe du monde qui se déroule au Qatar.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00350

Note d’information au ministre CH2022-00994 : «Illumination de la Tour de la Paix pour souligner la journée nationale de la vérité et de la réconciliation».

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00364

Note d’information au ministre CH2022-00765: «Communication aux bénéficiaires de Patrimoine canadien au sujet du conflit Russie Ukraine».

Organisation: Patrimoine canadien

6 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00229

Du 1er novembre 2021 au 25 novembre 2021, tous les documents relatifs à la demande d'information de TSN aux Communications de Patrimoine canadien concernant les politiques SafeSport de Hockey Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

93 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00245

Note d’information au ministre CH2021-01574: «Rapport de recherche sur Radio Canada/CBC».

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00251

Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les montants des subventions et les bénéficiaires dans le cadre du Programme Développement des communautés de langue officielle pour les sous-volets suivants : Collaboration avec le secteur communautaire, Fonds d’action culturelle communautaire, Fonds stratégique et Collaboration avec le secteur non-gouvernemental.

Organisation: Patrimoine canadien

48 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00219

Du 1er mars 2019 au 31 mars 2019, communications envoyées au bureau de la sous-ministre concernant le concept de réversion en droit d'auteur.

Organisation: Patrimoine canadien

545 page(s)
janvier 2021
Date de modification :