Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 7 dossier(s)

Req # A-2023-01552

Copie de la note de breffage MIN-301236, rapports annuels de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

144 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-02440

Obtenir copie complète de la note: DM-284970 : Lettres aux sous‑ministres entrants et sortants de l’environnement et du changement climatique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

9 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00446

Copie de la note de breffage MIN – 286742 : Direction générale de la protection de l’environnement

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

10 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01100

Copie complète des analyses pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

15 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01477

Documents scientifiques appuyant l’existence d’une « urgence/crise » climatique.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00792

Dépenses totales engagées de mars à octobre 2020. Codes d’article de dépense 1231, 1246 et 0533.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01083

DM-268861 : Mise à jour - recherche sur l’opinion publique sur les espèces en péril, la protection de la nature et les solutions fondées sur la nature.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
décembre 2020
Date de modification :