À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 9051 dossier(s)
Req # A-2022-00090
Une copie de la version définitive de l'accord de financement PCPSA-089 relatif à la préparation de l'intervention dans le contexte de la peste porcine africaine conclu entre AAC et la Grappe canadienne de recherche et de développement sur le porc.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00037
Une copie de la version définitive à jour de l'accord de financement conclu entre le Ministère et les promoteurs du projet de Sych Farms Ltd. est fournie ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00046,currentOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-023
Dépenses de transport du président - Colombie-Britannique et Angleterre, juin 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-13249
Documents sur le retard de déploiement de l’imagerie à grande échelle au Centre d’examen des conteneurs de Tsawwassen (CECT) au port de Vancouver.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-19865
Documents de formation du 1er janvier 2016 au 22 décembre 2020, y compris du Collège Rigaud, tels que des manuels et des vidéos fournissant le raisonnement pour les questions posées aux voyageurs lors du traitement secondaire à l’aéroport Pearson de Toronto; y compris le nombre de fois qu’une personne a fait un voyage particulier, le pays d’origine, le passeport ou la citoyenneté actuelle et l’historique des infractions. Également, les dossiers de comptes rendus au Comité exécutif concernant les découvertes fortuites ou l’intuition des agents, y compris les présentations PowerPoint et les documents justificatifs. Correspondance générale par courriel portant sur aucun cas particulier lié aux découvertes fortuites ou à l’intuition des agents à l’aéroport Pearson de Toronto. Statistiques sur le nombre de cas d'examen au secondaire effectué à l’aéroport Pearson de Toronto. Communication ou directives du bureau du président concernant les découvertes fortuites ou l’intuition des agents, y compris les capsules de communication, les assemblées générales et les forums.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-14906
Documents électroniques du 1er janvier 2018 au 23 juillet 2021, des rapports des services de police de Windsor concernant le comportement hors du lieu de travail des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris toute la correspondance entre l’ASFC et les services de police de Windsor à ce sujet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-25258
Les documents liés à deux baux signés du 1er août au 7 décembre 2021, et des copies de toutes les notes d’information, mémorandums et autres documents relatifs à ces baux de cinq ans et aux exécutants : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Les Industries Guay (IGL) ou Pierre Guay Importations. De plus, la valeur de ces baux accordés à IGL ou Pierre Guay Importations, ainsi que la valeur totale du bail précédent avec le même locataire couvrant la période du 1er janvier 2017 au 7 décembre 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00469
Documents du 28 juin 2017 au 15 juillet 2020 d’un contrat et des documents associés entre la Société canadienne de la Croix-Rouge et l’Agence des services frontaliers du Canada impliquant la production d’un rapport sur les conditions des immigrants en détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022