Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 30 dossier(s)

Req # 11452-019-218

Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

39 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00090

Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.

Organisation: Exportation et développement Canada

91 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00093

Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers

Organisation: Exportation et développement Canada

26 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00004

Tous les courriels, conversations électroniques, documents, notes, ordres du jour de réunions et procès-verbaux du 14 octobre 2022 au 18 janvier 2023 concernant l'impact sur les participants au régime de retraite à cotisations déterminées du passage de Lifeworks à Canada Life.

Organisation: Exportation et développement Canada

551 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00005

Tous les documents relatifs au traitement de A-2018-00024 générés entre le 4 avril 2018 et le 19 janvier 2023.

Organisation: Exportation et développement Canada

249 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00024

Ventilation la plus à jour des coûts encourus dans le cadre du CUEC, incluant les sommes versées à Accenture.

Organisation: Exportation et développement Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00123

Fournir les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre de l'équipe de la haute direction (première vice-présidence et présidence) au sujet du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), ainsi que les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre d'un comité directeur (p. ex. : conseil d'administration ou comité du sous-ministre adjoint) qui supervise la mise en œuvre du CUEC par l'équipe de la haute direction d'EDC. Tous les documents à compter du 1er janvier 2021 sont demandés.

Organisation: Exportation et développement Canada

863 page(s)
février 2023

Req # 11452-019-216

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

473 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-215

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

5469 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-214

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

5469 page(s)
octobre 2022
Date de modification :