Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2022-000044

Documents pour le projet de centre communautaire de la bande indienne de McLeod Lake.

Organisation: Infrastructure Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-000035

Les documents pour mesurer la performance d'employés d'INFC en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 et le 5 septembre 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-000029

Une copie des ententes bilatérales fédérales-provinciales régissant le financement de la taxe fédérale sur l'essence et le Fonds canadien de développement communautaire.

Organisation: Infrastructure Canada

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août 2022

Req # A-2022-00026

Documents relatifs aux réunions tenues du 1er mars 2022 au 27 juin 2022 entre des représentants d'Infrastructure Canada et des représentants de : BCE, Rogers Communications, Telus et Shaw.

Organisation: Infrastructure Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00030

Un rapport sur la répartition des fonds pour le Fonds de solutions de transport en commun rural, le Fonds de transport en commun zéro émission, le Fonds pour le transport actif, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe.

Organisation: Infrastructure Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00032

Un rapport sur les autres fonds d'infrastructure intergouvernementaux alloués directement dans le cadre d'ententes avec les municipalités, les gouvernements provinciaux ou territoriaux entre 2015 et 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-00031

Un rapport sur l'allocation nationale de fonds précédente et prévue pour les programmes EBI/IIDC, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe par province/territoire et municipalité depuis 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-000011

Tous les documents liés à la rencontre du 14 janvier 2021 entre les représentants de la banque TD et Claire Seaborn.

Organisation: Infrastructure Canada

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mai 2022

Req # A-2022-000014

Tous les dossiers internes pour la période du 12 avril 2022 au 12 mai 2022 concernant l'acquisition potentielle par Pierre Karl Péladeau, Quebecor Inc., Quebecor Media Inc. de Freedom Mobile et/ou d'autres actifs actuellement détenus par Shaw Communications ou Rogers Communications.

Organisation: Infrastructure Canada

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mai 2022

Req # A-2022-000013

Toutes les communications envoyées ou reçues de Pierre Karl Péladeau, Quebecor inc., Quebecor Média inc., pour la période du 25 mars 2022 au 12 mai 2022 concernant le marché des communications sans fil en Ontario, en Alberta ou en Colombie-Britannique et l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications.

Organisation: Infrastructure Canada

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mai 2022
Date de modification :