À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 445 dossier(s)
Req # A-2021-00689
Tous les documents relatifs à l’édiction des paragraphes 162(10) et 162(10.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, S.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.) et à toutes modifications proposées ou réelles à ceux-ci, ainsi qu’à leur objet et à leur applicationOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00793
Toute la correspondance concernant l’organisation, la mise en place et l’événement lui-même de la réunion entre le lobbyiste désigné de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada/Joyce Arthur et Sarah Thomas, conseillère en politique du ministère des Finances du Canada. No 357176-591263Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00798
Tous les comptes rendus des discussions entre le Ministère et les représentants et employés de la Guilde canadienne des médias du 1er juillet 2023 au 16 février 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00799
Tous les comptes rendus des discussions entre le Ministère et les représentants et employés de Médias d’Info Canada. Fournir des documents équivalents s’ils ne sont pas disponiblesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00806
Correspondance, de 2018 à aujourd’hui, entre tout fonctionnaire du gouvernement du Canada et la vice-première ministre et ministre des Finances ou son personnel concernant Botler AI, Ritia Dutt, Amir Morajev et/ou Carole PiovesanOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-2024-013
J'aimerais connaître les détails de la rencontre suivante avec un lobbyiste et savoir de quoi il a été question, car elle a eu lieu quelques jours avant que ce député ne rencontre la CBC pour discuter du journalisme et des reportages sur Israël et la Palestine. Rapport de communication mensuel Retour au résumé des activités de lobbying sur 12 mois - B'nai Brith Committee for Justice in Canada / le comité pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada 366772-581032 Organization : B'nai Brith Committee for Justice in Canada/le comite pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada Enregistrement associé : 946195-366772-10 Date de communication : 2023-10-30 Date d'affichage : 2023-11-03 Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Lisa Hepfner, députée Chambre des communes Objet de la communication : Média Responsable qui a déposé ce rapport de communication : MichaelOrganisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00669
Fournir des copies de tout document faisant référence à toute communication avec la GRC ou la police régionale de York concernant les événements commémoratifs du vol PS752 du 8 janvier 2024 et les conséquences de l’incident et de l’arrestation de David MenziesOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00670
Toute étude ou rapport indiquant la façon dont le gouvernement en est arrivé à ses estimations des mises en chantier dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logementsOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00687
Dossiers transmis au dirigeant principal de l’information, aux sous-ministres adjoints, au sous-ministre et à la ministre ou à son personnel relativement à Botler AI, le Pan-Canadian Triage System for Sexual Harassment, du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00695
Dossiers montrant les dépenses annuelles de votre organisme pour la publicité liée au remboursement de la taxe sur le carbone au cours des années civiles 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024