Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 2886 dossier(s)

Req # A-2019-00627

Dossiers concernant la fermeture de la succursale de la Banque de Nouvelle-Écosse à Beachburg (Ontario)

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00648

Lettre d’intention pour le mois de janvier 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00658

Documents d’information produits entre le 20 décembre 2019 et le 6 février 2020 sur le mandat du ministre des Finances, Bill Morneau, d’élaborer un rapport qui comprendra une liste des subventions fédérales aux combustibles fossiles

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00665

Liste des achats de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés par le ministère pour l’exercice 2018-2019, mensuellement

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00666

Montant total des dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019, mensuellement, séparément pour les frais de production et de placement dans les médias

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-2020-013

S'il vous plait fournir le détail concernant le sexe des employés permanant du Commissariat au Lobbying pour les années fiscales 2010 à 2018.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00120

Copie de la clause de dérogation permettant au gestionnaire des propriétés de Wasagaming de bénéficier d'une année d'occupation

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00103

Toute correspondance entre Parcs Canada et Wasagaming Properties Limited ou Edith Holden au cours des mois d'août et de septembre 1963

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00118

Dépenses pour le budget de publicité pour la période budgétaire 2018-2019

Organisation: Parcs Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00059

Une copie des documents concernant le lot d'eau appartenant au gouvernement fédéral et exploité par celui-ci, adjacent au Big Tub Harbour Resort

Organisation: Parcs Canada

622 page(s)
février 2020
Date de modification :