À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2886 dossier(s)
Req # A-2019-00627
Dossiers concernant la fermeture de la succursale de la Banque de Nouvelle-Écosse à Beachburg (Ontario)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00648
Lettre d’intention pour le mois de janvier 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00658
Documents d’information produits entre le 20 décembre 2019 et le 6 février 2020 sur le mandat du ministre des Finances, Bill Morneau, d’élaborer un rapport qui comprendra une liste des subventions fédérales aux combustibles fossilesOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00665
Liste des achats de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés par le ministère pour l’exercice 2018-2019, mensuellementOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00666
Montant total des dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019, mensuellement, séparément pour les frais de production et de placement dans les médiasOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-2020-013
S'il vous plait fournir le détail concernant le sexe des employés permanant du Commissariat au Lobbying pour les années fiscales 2010 à 2018.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
février 2020
Req # A-2019-00120
Copie de la clause de dérogation permettant au gestionnaire des propriétés de Wasagaming de bénéficier d'une année d'occupationOrganisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00103
Toute correspondance entre Parcs Canada et Wasagaming Properties Limited ou Edith Holden au cours des mois d'août et de septembre 1963Organisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00118
Dépenses pour le budget de publicité pour la période budgétaire 2018-2019Organisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00059
Une copie des documents concernant le lot d'eau appartenant au gouvernement fédéral et exploité par celui-ci, adjacent au Big Tub Harbour ResortOrganisation: Parcs Canada
février 2020