Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1481 dossier(s)

Req # A-2023-212

Rapports d’évaluation de la menace du CIET pour la période du 1er mars 2023 à aujourd’hui.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

34 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-246

Évaluations du renseignement et documents d’information sur l’Inde et les menaces pour la sécurité nationale, l’ingérence étrangère au Canada et l’extrémisme pro-Khalistan.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

79 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-519

Mesures de réduction de la menace prévues par la Loi sur le SCRS en ce qui a trait à l’ingérence étrangère depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-601

Entrevues menées par le Service de sécurité de la GRC auprès de John Henry de Graff, le 22 mai 1968 et le 20 février 1969.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

123 page(s)
janvier 2024

Req # EA_2023_0050040

Texte complet du rapport final, “Étude de recherche sur l'opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé : rapport méthodologique” par Léger Marketing Inc., numéro de contrat CW2241314 daté du 17 juillet, 2023.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

184 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00071

Informations sur la réalisation du contrat pour la construction de l'exposition autochtone de Jasper

Organisation: Parcs Canada

597 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00091

Une copie des documents concernant les décisions de rejeter les demandes d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches ou des Lois sur les espèces en péril. Loi 74 sur les espèces en périls

Organisation: Parcs Canada

76 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00092

Une copie des documents concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022

Organisation: Parcs Canada

12 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00093

Une copie des documents concernant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés

Organisation: Parcs Canada

10 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00110

Une copie des documents concernant les coûts détaillés associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
janvier 2024
Date de modification :