Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 3907 dossier(s)

Req # A-2023-06581

tous les rapports d’enquête, rapports d’incident, déclarations, rapports de pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois en Colombie-Britannique. GRC de la Colombie-Britannique du 2023-01-01 au 2023-05-31

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-11670

copie de chaque appel d’une décision du comité de déontologie Appels de décisions disciplinaires. Direction générale de la GRC, Ottawa, Ontario, du 2022-01-01 au 2023-10-20

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-14748

Publication d’une lettre présentée dans l’émission « Whose Police? » sur les activités du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) en Colombie-Britannique. Le documentaire de la CBC a été diffusé sur le Fifth Estate le 3 novembre 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-14934

Veuillez fournir toutes les communications, rapports, analyses, dossiers, budgets ou autres documents montrant des plans ou des plans potentiels pour interdire ou changer la classification du fusil SKS du : 1ᵉʳ janvier 2023 au 2024-01-01 aux Dossiers centraux

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-15220

Les entrevues (transcription / vidéo) menées avec Cameron Jay Ortis à la suite de son arrestation au quartier général du : 2019-09-10 au 2019-11-15

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-15654

Je cherche à obtenir une mise à jour du Plan stratégique 2023-2026 de la GRC de Coquitlam : quels sont les buts, les objectifs et le rendement, le processus et le calendrier pour respecter les divers engagements énoncés dans le plan. Du : 2023-01-01 au 2024-01-31.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-15884

Registres de sortie de tous les appareils de dépistage d’alcool sur la route – documents manuscrits ou électroniques. à la GRC de Comox Valley du : 2023-07-14 au 2023-07-21

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-15907

Vérification du contrôle des pièces à conviction; stratégie de communication préparée par les services nationaux des communications; note d’information destinée au ministre de la Sécurité publique concernant la publication du rapport. au quartier général national du : 2023-10-01 au 2024-02-07

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-16213

le nombre de voies de fait contre des agents de la paix dans l’exercice de leurs fonctions pour les grades de gendarme (gend.), caporal (cap.), sergent (serg.) du : 2018-01-01 au 2023-12-31 à la DG des Ressources humaines

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-16260

Tous les dossiers liés à un incident qui a fait l’objet d’une enquête de votre service de police à Toronto, en particulier les enregistrements d’écoute de Cecil Kirby, durant la période de janvier 1981 à décembre 1981, dans le cadre de sa collaboration avec la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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mars 2024
Date de modification :