Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 56 dossier(s)

Req # A-2021-00048

Les documents qui font référence à Wilderness Tours ou WT ou National Whitewater Park ou Whitewater and Wild Land Tours Ltd. entre le 1er janvier 2020 et le 17 août 2021

Organisation: Parcs Canada

84 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Élections Canada

septembre 2021

Req # A-2020-00007

Documents demandés : a) les documents décrivant les critères relatifs aux toilettes pour le public ou les travailleurs électoraux, qui servent à déterminer si un lieu peut servir ou non de lieu de vote; b) tout document faisant état de la location par Élections Canada de toilettes portatives pour les lieux de vote des deux dernières élections fédérales; c) tout dossier de plainte concernant les toilettes dans les lieux de vote des deux dernières élections fédérales.

Organisation: Élections Canada

147 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00026

Obtenir une copie de tout document, y compris toute estimation des coûts, qu’Élections Canada a en sa possession et qui me permettra de savoir combien coûterait la prochaine élection fédérale, si celle-ci devait être déclenchée par exemple en 2020 ou en 2021, advenant que les partis d’opposition renversent le gouvernement libéral de Justin Trudeau. Inclure tous les coûts additionnels que la pandémie de COVID-19/coronavirus entraînera pour la prochaine élection fédérale (y compris toute note d’information préparée pour le directeur général des élections sur une éventuelle élection fédérale à court terme, vu le gouvernement libéral minoritaire, en 2020 ou en 2021).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00130

Une copie des rapports concernant l'impact des changements climatiques sur les sites du patrimoine historique et archéologique de la Colombie-Britannique, et les stratégies que le gouvernement du Canada a ou prévoit de mettre en place pour faire face à ces impacts et les contrôler

Organisation: Parcs Canada

979 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00091

Une copie des documents concernant l'établissement du parc national de la péninsule Bruce et du parc marin national Fathom Five

Organisation: Parcs Canada

1111 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00110

Documents concernant le projet de télécabine à Liricon Capital dans le parc national de Banff du mois d'octobre 2019 au mois de janvier 2020

Organisation: Parcs Canada

314 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00116

Une copie des documents concernant le rapport d'évaluation de la menace imminente pour les bisons

Organisation: Parcs Canada

391 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00133

Une copie des contrats pour tous les services d'hélicoptères fournis par Alpine Helicopters Inc. veuillez fournir une copie des documents énumérés, datés du 2019-01-01 au 2019-12-30

Organisation: Parcs Canada

824 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00007

Une copie des documents concernant les contrats de location entre Parcs Canada et les locataires des stations de ski Mt. Norquay et de Sunshine Village

Organisation: Parcs Canada

796 page(s)
septembre 2020
Date de modification :