Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 56 dossier(s)

Req # A-2023-00077

Une copie de la note de service suivante : PK2023-00947 "Réserve du parc national des îles Gulf : Science & Culture Camps Hospitality Request" (Demande d'hospitalité pour les camps scientifiques et culturels)

Organisation: Parcs Canada

8 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00078

Une copie de la note de service suivante : PK2023-00649 "Plan de réaménagement du secteur des terrains ferroviaires de la ville de Banff"

Organisation: Parcs Canada

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00079

Une copie de la note de service suivante : PK2023-00159 "Demande d'autorisation pour le déjeuner de remerciement de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada"

Organisation: Parcs Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00083

Une copie du rapport complet décrivant le programme sur trois ans de Parcs Canada pour réécrire et réexaminer les plaques des sites historiques, des monuments, etc.

Organisation: Parcs Canada

66 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00087

Une copie des documents concernant la décision par le passé de Parcs Canada de se retirer de la participation au Programme de santé au travail de la fonction publique (PSFP)

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00013

Tous les documents détenus par des fonctionnaires du Bureau du directeur général des élections, y compris le commissaire aux élections fédérales, qui contiennent des renseignements sur la position intérieure des personnes politiquement exposées (PPE). Ces renseignements comprennent : le nom de la PPE; sa date de naissance; sa profession; son adresse (ville, province, code postal) et son numéro de téléphone professionnels; les noms des membres de sa famille; les noms de ses proches collaborateurs; son statut actuel (actif ou inactif) et, si le statut est inactif, depuis quelle date (jour-mois-année).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00014

Tous les documents créés après le 3 octobre 2020 et avant le 26 juillet 2022 qui concernent des lettres, des courriels, des messages textes et des résumés de conversations entre le Bureau du directeur général des élections du Canada et Heather L. Mack, Glen R. Murray ou Campbell Elections Auditing Professional Corporation ou son successeur (Lekadir LLP), seul ou non. Inclure toutes les lettres, tous les courriels et tous les messages textes qui ont été envoyés ou reçus par le Bureau du directeur général des élections.

Organisation: Élections Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00015

Copie de deux notes d’information : « Ébauche du Rapport rétrospectif sur la 44e élection générale », datée du 22 juillet 2022 (no de référence : 2022-103897), et « Approche proposée pour la campagne d’information des électeurs en vue de la prochaine élection partielle dans Mississauga‒Lakeshore », datée du 29 juillet 2022.

Organisation: Élections Canada

9 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00065

Je demande tous les détails concernant la planification et la disposition finale de tous les renards relocalisés de Signal Hill St. John's, NL pendant le mois de juillet 2022. Les courriels, les vétérinaires contactés, les solutions discutées et finalement les décisions prises

Organisation: Parcs Canada

145 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00070

Une copie de documents concernant un concours CR4 et AS1 / pour l'unité de gestion de Mingan - 2021-2022

Organisation: Parcs Canada

34 page(s)
septembre 2022
Date de modification :