Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 884 dossier(s)

Req # A-2023-00355

Note de breffage du mois de Decembre 2023 : 2023-013614 Obligation de désigner huit (8) employés de justice canada comme « personnes astreintes au secret à perpétuité » en vertu de la loi sur la protection de l’information (pour signature).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

31 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00356

Note de breffage du mois de Novembre 2023: 2023-010810 Disposition de dérogation [CAVIARDÉ].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00345

Note de breffage du mois de Mars 2023 : 2023-002302 Réunion au niveau SM concernant la publication du rapport final de la commission des pertes massives (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00358

Copie de la réponse écrite du gouvernement du Canada au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de l'examen périodique universel 2023-2024 du Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00505

Copie de tous les communications entre les avocats de Justice Canada qui travaillent au bureau de la sous-procureure générale adjointe, au bureau régional de l'Ontario et les avocats non gouvernementaux.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00327

Copies de tous les documents entre le 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 relatifs aux manquements à la directive du procureur général du Canada sur les litiges civils impliquant des peuples autochtones par les procureurs de la Couronne.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00342

Copies de tous les documents concernant l'auteur de la fusillade de masse de 1989 à l'École polytechnique du Québec.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00213

Copies de toutes les notes d'information, procédures et politiques, à l'exclusion des ébauches, des documents confidentiels possibles du Cabinet et des courriels, entre le 1er janvier 2020 et le 23 octobre 2023, concernant les principes directeurs du procureur

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00346

Le nombre de cas d'enlèvement d'enfants du Canada vers le Brésil.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00582

Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006673 Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe et al. C. Canada (procureur général) : [caviardé].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

79 page(s)
février 2024
Date de modification :