Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 840 dossier(s)

Req # A-2019-00069

Une copie des documents entre Parcs Canada et Transports Canada concernant les eaux du parc marin national Fanthom Five et du Big Tub Harbour Resort and Marina

Organisation: Parcs Canada

233 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00075

Une copie des documents concernant le plan d'eau situé devant le Big Tub Harbour Resort and Marina, qui constitue la partie 1 du plan 3R3142 depuis 1987

Organisation: Parcs Canada

76 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00080

Une copie des documents concernant le protocole d'accord sur l'avancement de la réconciliation entre le Ministre des relations entre la Couronne et les autochtones et le Conseil communautaire du NunatuKavut

Organisation: Parcs Canada

33 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00081

Une copie des documents concernant le protocole d'accord sur l'avancement de la réconciliation entre le Ministre de Relations Couronne-Autochtones et le Conseil communautaire du NunatuKavut

Organisation: Parcs Canada

33 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00082

Une copie des documents concernant la reconnaissance des droits de l'article 35 par le Conseil communautaire du NunatuKavut

Organisation: Parcs Canada

33 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00083

Une copie des documents concernant la reconnaissance des droits de l'article 35 par le Conseil communautaire du NunatuKavut

Organisation: Parcs Canada

58 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00102

Une copie de tous documents financiers pour tous les coûts et dépenses liés aux cours de langue française, à la formation, aux examens pour le Directeur de l'unité de gestion du Nord de l'Ontario

Organisation: Parcs Canada

205 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00106

Documents concernant l'unité de gestion des parcs de montagne et le règlement général sur les parcs nationaux relatifs à la préservation des biens de 2014 à 2019

Organisation: Parcs Canada

39 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00107

Documents concernant le plan de gestion du mont Revelstoke et des glaciers en ce qui concerne la fermeture du chalet Nelson et de la zone de glissade en toboggan, la construction de nouveaux sentiers et leur amélioration et aussi concernant l'utilisation du vélo E-dirk

Organisation: Parcs Canada

154 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00108

Documents concernant la planification et le développement du nouveau terrain de camping au pied du parc national du Mont Revelstoke

Organisation: Parcs Canada

77 page(s)
février 2020
Date de modification :