Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1619 dossier(s)

Req # A-2023-00470

Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01759 adressée au Ministre Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00471

Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01713 adressée au Ministre Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00474

Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01667 adressée au Ministre Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00482

Du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024. Toutes les informations relatives aux organisations nationales et internationales qui défendent les affaires juives, sionistes et israéliennes.

Organisation: Patrimoine canadien

22 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00492

Du 7 septembre 2023 au 1er février 2024. Tous les documents entre Patrimoine canadien et la Commission d'ingérence étrangère concernant le respect des langues officielles.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00496

Note d’information au ministre CH2023-01253: « Prochaines étapes - Soutien aux librairies ».

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00497

Note d’information au ministre CH2023-01279: « Lettre de la ministre St-Onge aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur le secteur des médias d'information».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00499

Du 1er janvier 2023 au 9 février 2024. Toute information concernant l'accord entre Patrimoine canadien, Programme des langues et cultures autochtones (PILC) et Nunavut Tunngavik Incorporated concernant un transfert de financement.

Organisation: Patrimoine canadien

29 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00501

Du 1er juillet 2023 au 12 février 2024. Tous les documents transmis à la sous-ministre Isabelle Mondou concernant les préjudices en ligne.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00509

Du 1er juillet 2023 au 21 février 2023. Tous les documents relatifs aux discussions entre le ministère et la Guilde canadienne des médias.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :