À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 354 dossier(s)
Req # 2A-2023-05013
Je vous écris pour demander des copies de politiques, de directives, de lignes directrices et d'autres documents d’orientation pertinents actuellement utilisés pour traiter les demandes de visa de visiteur et le processus décisionnel pour les demandes de visa de visiteur présentées depuis l’Inde. Je demande les versions définitives et les dernières ébauches entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 2A-2023-00094
Demande visant 7 courriels dont le nom de Mellisa Grant (RN) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de celles-ci.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 2A-2023-05139
Demande visant 5 courriels dont le nom de Caroline Bérard (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes ainsi que la taille de celles-ci.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 2A-2023-05731
Dans le cadre de notre analyse continue des données et de nos recherches sur les programmes d’immigration des gens d’affaires, nous nous intéressons aux éléments suivants : 1. Le nombre total de demandes reçues par IRCC et ses bureaux dans le monde en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, au titre de la catégorie d’immigration des gens d’affaires, y compris les demandes de résidence permanente et temporaire. 2. Le nombre de demandes traitées, approuvées et refusées ou toujours en traitement dans chaque catégorie susmentionnée, et le délai de traitement moyen pour chaque type de demande. 3. Les données concernant les codes de dispense de l’EIMT, plus précisément C-10, C-11, C-12, C-61, C-62, C-63, A-75 et A-77, pour les demandes de résidence temporaire, ainsi que les demandes de résidence permanente au titre des catégories des travailleurs autonomes et de démarrage d'entreprise. 4. Les demandes reçues sont triées en fonction de la nationalité originale des demandeurs, du bureau des visas où la demande a été présentée et, le cas échéant, du type d’industrie ou d’entreprise proposé dans la demande. 5. Données exhaustives sur les demandes de permis de travail et de résidence permanente reçues au titre de la catégorie Entrepreneuriat du PCP au Canada pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Ces données devraient être fondées sur la province ou le territoire, la nationalité et l’industrie. 6. Le nombre de demandes de permis de travail et de résidence permanente approuvées, refusées ou en cours de traitement qui ont été reçues au titre de la catégorie Entrepreneuriat du PCP. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires pour faciliter cette demande, veuillez communiquer avec nous et nous vous fournirons de plus amples renseignements.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 2A-2023-06151
Veuillez fournir les renseignements suivants concernant le Groupe de travail sur la lutte contre la fraude : - les noms et les titres des membres de l’équipe du 1er janvier 2020 au 9 novembre 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 2A-2023-06266
Demande visant 1 courriel dont le nom de Marian Campbell Jarvis figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de celles-ci.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2022-30907
J’aimerais recevoir tous les documents, courriels ou autres qui peuvent expliquer le traitement des demandes de citoyenneté à partir du moment où elles sont reçues au CTD-Sydney jusqu’au moment où les demandeurs sont invités à passer l’examen de citoyenneté. Cela devrait comprendre le bureau qui traite les vérifications des antécédents, le bureau qui envoie les invitations aux examens et les critères utilisés pour décider quel bureau de citoyenneté effectuera le traitement des demandes... par exemple, pourquoi un dossier est-il envoyé au bureau de Scarborough alors que le demandeur vit à Kitchener, considérant qu’il y a un bureau de citoyenneté à Kitchener; s’agit-il d’une sélection aléatoire ?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-03443
Veuillez fournir des copies de toute la correspondance (y compris, mais sans s’y limiter, les lettres, les courriels, les notes d’information, les rapports, les notes de service, les diapositives de présentation, etc.) envoyée, reçue ou autrement examinée par le SMA ou le titulaire d'un poste de niveau supérieur (y compris le ministre Fraser) concernant les noyades dans le fleuve Saint-Laurent. Plage de dates : du 30 mars 2023 au 10 avril 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2022-32886
Copie de la note de synthèse ou de service F-1198607 (Afghanistan) Engagement élargi pour réinstaller le personnel recruté sur place de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Veuillez inclure celles qui nécessitent une consultation avec le MJ et le BCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-47010
Veuillez nous fournir des copies de la politique et des prospectus qui régissent l’embauche de médecins pour effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration. Veuillez inclure des instructions sur les personnes qui peuvent présenter une demande, la façon dont elles peuvent le faire et les règles régissant l’engagement d’un médecin dans un lieu déjà inscrit. Original- Nous soumettons la présente demande pour obtenir des copies de la politique et des prospectus qui régissent l’embauche de médecins pour effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration. Notre client est un médecin qui exerce au Canada, mais la Direction générale de la migration et de la santé n’a pas donné suite à sa demande précédente d’engagement. Nous avons besoin d’instructions complètes sur les personnes qui peuvent présenter une demande, la façon dont elles peuvent le faire et les règles régissant l’embauche d’un médecin pour un lieu déjà inscrit. Nous vous demandons de bien vouloir traiter notre demande dès que possible, car notre client subit une perte financière parce qu’il n’est pas un médecin recruté pour effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023