Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 131 dossier(s)

Req # A-2020-01097

Documents de janvier 2018 à octobre 2020 concernant le projet de développement du port de Long Pond d’Ocean Choice International

Organisation: Pêches et Océans Canada

1516 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-01976

Documents et correspondance échangés avec la Première Nation Heiltsuk ou Horizon Maritime Services de 2016 à 2021 concernant le Plan de protection des océans et/ou le processus d’approvisionnement du gouvernement no F7017-160056/C

Organisation: Pêches et Océans Canada

95 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-02093

Exemplaires de toutes les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches en 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

1841 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00060

Documents liés au saumon arc-en-ciel du cours intérieur du fleuve Fraser en avril 2019

Organisation: Pêches et Océans Canada

376 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00613

Dossiers de la base de données du système ministériel d’infractions pour toutes les régions, datés d’avril 2011 à mars 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00815

Note de service de la ministre : séance d’information de la ministre pour la semaine du 30 août au 3 septembre 2021 (no référence 2021-SP-00484)

Organisation: Pêches et Océans Canada

7 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00839

Documents concernant la consultation menée par Trans Mountain avec Pêches et Océans Canada au sujet de la demande d’information 62 de RCE liée aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les pêches

Organisation: Pêches et Océans Canada

763 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00858

Documents concernant les permis de pêche qui ont été retirés dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre du Programme de transfert de l’Atlantique, de 2016 à 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

161 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01020

Une note de service adressée à la ministre de Pêches et Océans Canada concernant la réponse à la lettre conjointe de la Fish Food and Allied Workers-Unifor et du Conseil du poisson de fond de l’Atlantique datée du 3 avril 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

332 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01218

Dossiers concernant le développement des « Upper Lands » à Cypress Mountain, dans le District de West Vancouver, en Colombie‑Britannique

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mai 2022
Date de modification :