Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 154 dossier(s)

Req # A-2015-00277

Du 21 mai 2015 au 21 janvier 2016, documents sur l'itinéraire du mémorial et tout autre itinéraire (pour les résidences du Premier Ministre) et le tableau le plus récent des mémoriaux.

Organisation: Patrimoine canadien

532 page(s)
janvier 2021

Req # A-2017-00596

Du 1er mai 2017 au 31 décembre 2017, tous les documents relatifs au projet de loi C-210 (projet de loi sur l'hymne national).

Organisation: Patrimoine canadien

548 page(s)
janvier 2021

Req # A-2018-00514

Du 20 octobre 2015 au 17 septembre 2018, notes d'information et correspondances relatives au cinquantième anniversaire de la Loi sur les langues officielles.

Organisation: Patrimoine canadien

578 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00357

Du 2 juillet 2019 au 2 janvier 2020, tous les documents détaillant ce qui a été discuté lors de chaque réunion du Comité du petit-déjeuner des sous-ministres (CPDSM).

Organisation: Patrimoine canadien

17 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00402

Du 16 décembre 2019 au 6 février 2020, tous les documents concernant les intérêts réversifs et/ou les droits de résiliation.

Organisation: Patrimoine canadien

110 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00453

Le nombre total de bénéficiaires du Fonds Canada 150, le nombre de bénéficiaires du Fonds Canada 150 qui n'ont pas déposé de rapport final et les noms des projets pour lesquels un rapport final n'a pas été déposé.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00012

Du 5 février 2020 au 6 mai 2020, tous les documents concernant l'intérêt révisionnel et/ou les droits de résiliation et/ou la réversion des droits aux créateurs/artistes ou à leurs héritiers après une certaine période.

Organisation: Patrimoine canadien

54 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00031

Rapport sur l'industrie de la mode canadienne, Décembre 2019.

Organisation: Patrimoine canadien

155 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00195

Toute communication concernant le contrat avec Karen MacKay pour écrire le nom de la gouverneure générale Julie Payette en calligraphie dans le livre d'or à Rideau Hall en septembre 2017 pour des honoraires de 350$, ainsi que la demande du ministère de refaire le travail pour un total 175$.

Organisation: Patrimoine canadien

20 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00198

Du 1er janvier 2015 au 25 février 2020, tous les documents relatifs au Conseil jeunesse du premier ministre (CJPM) portant sur les interactions entre le CJPM et les organisations étudiantes.

Organisation: Patrimoine canadien

121 page(s)
janvier 2021
Date de modification :