Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B4%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B4%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1774 dossier(s)

Req # A-2022-08035

RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2638, numéro de dossier : 479/37-2-9-76, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Seth Newhouse - Six Nations of the Grand River-Onondaga Clear Sky Band - Six Nations District », date : 1920-1956, numéro d'identification : 2285497 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2285497

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

22 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-10618

Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7929, numéro de dossier : 50028-AL-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Iran - General Reports », date : 1950/07/01-1963/05/31, numéro d'identification : 5743233 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7953, numéro de dossier : 50028-CD-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Syria - Reports on », date : 1957/02/01-1961/11/30, numéro d'identification : 5743369 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7955, numéro de dossier : 50028-CW-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Lebanon - General Reports », date : 1958/06/01-1960/07/31, numéro d'identification : 5743389 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7956, numéro de dossier : 50028-DB-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Iraq - General Reports », date : 1957/01/01-1963/03/31, numéro d'identification : 5743394 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7957, numéro de dossier : 50028-DP-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Jordan - General Reports », date : 1957/01/01-1963/04/30, numéro d'identification : 5743405

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

455 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00028

Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 18158, numéro de dossier : 981-117-6/57, titre du dossier : « Operational requirements - Atomic, biological and chemical warfare - Fixed radioactive fallout warning device », date : 1957, numéro d'identification : 906246 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 42145, numéro de dossier : 969-108, titre du dossier : « Nuclear, Biological and Chemical Warfare Fallout Predictions », date : 1958-1963, numéro d'identification : 4786226 / Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 17969, numéro de dossier : 922-3-3, titre du dossier : « National survival operations - Royal Canadian Navy nuclear fallout forecasting and warning system », date : 1962, numéro d'identification : 905490

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

277 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00050

Référence : RG 23, acquisition/BAN : 1998-00324-8, numéro de volume : 12, numéro de dossier : 33-5-10, titre du dossier : « Department of Fisheries, Enemies of Salmon », le document fait partie de : « Central registry files of the Pacific Regional Office, Vancouver, B.C. [textual record] », date : 1926-1974, numéro d'identification : 141171 / Référence : RG23, acquisition/BAN : 2011-00271-0, numéro de volume : 1, numéro de dossier : 1030-1, titre du dossier : « Agreements, General », le document fait partie de : « Committee, conference, and other records of the Pacific Region [textual record] », date : 1992-1996, numéro d'identification : 4206955 / Référence : RG23, acquisition/BAN : 2011-00271-0, numéro de volume : 1, numéro de dossier : 1030-4; titre du dossier : « Agreements, Joint Venture », le document fait partie de : « Committee, conference, and other records of the Pacific Region [textual record] », date : 1992-1996, numéro d'identification : 4206955 / Référence : RG23, acquisition/BAN : 2011-00271-0, numéro de volume : 1, numéro de dossier : 1110-2-1; titre du dossier : « Committees, Boarfs, ETC., Task Forces », le document fait partie de : « Committee, conference, and other records of the Pacific Region [textual record] », date : 1992-1996, numéro d'identification : 4206955 / Référence : RG23, acquisition/BAN : 2002-00159-6, numéro de volume : 4, numéro de dossier : 1110-F9, titre du dossier : « Fraser River, N.B.C, Yukon Area Planning Committee », le document fait partie de : « Central registry records of the regional headquarters, Vancouver, B.C. [textual record] », date : 1980-1991, numéro d'identification : 195030 / Référence : RG85-D-1-A, acquisition/BAN : 1997-98/076 GAD, boîte : 157, numéro de dossier : 1005-2; titre du dossier : « United States of America General File », date : 1965/12-1967/11, numéro d'identification : 1585816 / Référence : RG85-D-1-a, acquisition/BAN : 1997-98/076 GAD, boîte : 65, numéro de dossier : 354-3, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Dam Over Yukon River (Lewis River) », date : 1961/05-1966/02, numéro d'identification : 1584751

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

287 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02412

Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 1, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1978/11/01-1980/12/31, numéro d'identification : 1879228 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 2, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1981/01/01-1981/12/31, numéro d'identification : 1879228 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 3, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1982/01/01-1982/12/31, numéro d'identification : 1879228 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 4, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1983/01/01-1983/12/31, numéro d'identification : 1879228 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 5, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1984/01/01-1984/11/30, numéro d'identification : 1879228

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1424 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02521

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8928, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1963/12/01 - 1966/12/31, numéro d'identification : 1861962 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1967/01/01 - 1969/06/30, numéro d'identification : 1861963 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1969/07/01 - 1972/02/17, numéro d'identification : 1861964 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1972/02/18 - 1974/02/28, numéro d'identification : 1861965 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 4, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1974/03/01 - 1977/12/31, numéro d'identification : 4517472 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 22007, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 18, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1984/07/16 - 1984/09/30, numéro d'identification : 4057941 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 22007, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 19, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1984/10/01 - 1984/11/30, numéro d'identification : 4057939 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24970, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 24, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1985/06/01 - 1985/08/31, numéro d'identification : 3977011

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1294 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03075

RG156, R1009, acquisition/BAN : 2015-00593-5, boîte : 6, numéro de dossier : 2100-R90W0147, titre du dossier : « Kinghorn Derailment August 1990 », le document fait partie de : « Records of Rail and Pipeline Occurrence investigations for the year 1990, Headquarters and Regional [textual record, graphic material] », date : 1990-1992, numéro d'identification : 4815555

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

66 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03393

Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, C-5015, numéro de dossier : 4354-27-8, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Land and buildings - Land », date : 1943-1944, numéro d'identification : 947147 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, numéro de dossier : 4354-27-8-3, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Land and buildings - Security », date : 1943, numéro d'identification : 947150 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, C-5015, numéro de dossier : 4354-27-7-5, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Equipment and supplies - Machinery and hardware », date : 1943-1945, numéro d'identification : 947139 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-3, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Staff - Officers and scientific personnel », date : 1943-1945, numéro d'identification : 947107 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-7, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Equipment and supplies - General », date : 1943-1945, numéro d'identification : 947118

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

137 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03398

Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, C-5015, numéro de dossier : 4354-27-9, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Services - Electric power », date : 1943-1944, numéro d'identification : 947151 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5007, numéro de dossier : 4354-18-3-9, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile, Quebec - Machinery (See also HQS 4354-27-7-5, Reel C-5014) », date : 1943, numéro d'identification : 947943 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, C-5015, numéro de dossier : 4354-27-1, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Policy », date : 1943-1946, numéro d'identification : 947136 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5007, numéro de dossier : 4354-18-8-1, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Telephone and teletype facilities », date : 1942-1943, numéro d'identification : 946949 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-4-3, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Finance - Customs», date : 1943, numéro d'identification : 947112

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

43 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03402

Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-3-2, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Staff - Civilians », date : 1945-1946, numéro d'identification : 947109 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5007, numéro de dossier : 4354-18-6, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile, Quebec - Medical matters (See also HQS 4354-27-10) », date : 1943, numéro d'identification : 946947 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-7-4, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Equipment and supplies - Laboratory stores », date : 1943-1944, numéro d'identification : 947120 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5007, numéro de dossier : 4354-18-2, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile, Quebec - Organization, administration, establishment (See also HQS 4354-27-2, Reel C-5015) », date : 1942-1943, numéro d'identification : 946938 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, C-5015, numéro de dossier : 4354-27-8-1, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Land and buildings - Buildings », date : 1943-1945, numéro d'identification : 947148 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5007, numéro de dossier : 4354-18-6, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile, Quebec - Medical matters (See also HQS 4354-27-10) », date : 1943, numéro d'identification : 946947 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5007, numéro de dossier : 4354-18-2, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile, Quebec - Organization, administration, establishment (See also HQS 4354-27-2, Reel C-5015) », date : 1942-1943, numéro d'identification : 946938 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-3-2, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Staff - Civilians », date : 1945-1946, numéro d'identification : 947109 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-7-4, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Equipment and supplies - Laboratory stores », date : 1943-1944, numéro d'identification : 947120

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

170 page(s)
mars 2024
Date de modification :