Demandes d’accès à l’information complétées

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Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

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Req # A-2021-02184

RG24-G-15-24, numéro de volume : 23261, numéro de dossier : 3121-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Defence Plans - Emergency - Base Defence Force », date : 1961/06-1973/02, numéro d'identification : 3936240

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-02584

RG24-G-15-24, numéro de volume : 23582, numéro de dossier : 3400-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Survival Operations - Disaster Response », date : 1970-1978, numéro d'identification : 3936284

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-03407

RG13, numéro de volume : 2560, numéro de dossier : 1-136163, partie de dossier : 1, titre du dossier : « George Wong Prosecution of George Wong of Toronto, Ont for Possession of Opium Under the Opium & Narcotic Drug Act. Whether Proceedings are Possible in Relation to Rectifying the Situation Resulting from Wong Having Been Convicted Under S12 of the. », date : 1936-07-08, numéro d'identification : 3812278

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

57 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-05175

R929-2-8-F, RG146-A, titre du dossier : Mowat-Farley, le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], date : 1919-2007, numéro d'identification connexe : 202886, numéro d'identification : 184653

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

28 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-05189

Référence : R112-255-2-E, RG24-G-15-20, titre du dossier : « CFB Portage La Prairie [textual record] », date : 1961-1987, numéro d'identification : 134415 / Référence : RG24-G-15-20, numéro de volume : 23273, numéro de dossier : 1901-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Organization and Establishment - General », date : 1969/05-1971/04, numéro d'identification : 3935972 / Référence : RG24-G-15-20, numéro de volume : 23273, numéro de dossier : 1901-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Organization and Establishment - General », date : 1969/01-1971/11, numéro d'identification : 3935973 / Référence : R112-252-7-E, RG24-G-15-15, titre du dossier : « CFB Moose Jaw [textual record] », date : 1967-1978, numéro d'identification : 134412 / Référence : RG24-G-15-15, numéro de volume : 23304, numéro de dossier : 1901-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Organization and Establishment - General », date : 1967/01-1970/04, numéro d'identification : 3935833

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

525 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-05813

RG12, numéro de volume : 2904, numéro de dossier : 9704-677, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Wrecks, Casualties and Salvage Investigations - Grounding of "Hoegh Marlin" at Collinson Point Active Pass, B.C. - 4/5/67 », date : 1967-1968, numéro d'identification : 1203240

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

295 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-08367

R112, RG24, numéro de volume : 38056, partie de dossier : 1, titre du dossier : « 3rd Battalion, Le Régiment de la Chaudière, CAOF », date : 1945/07/07-1946/05/17, numéro d'identification : 5451402

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

43 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-02989

Référence : RG29, numéro de volume : 310, numéro de dossier : 435-5-24, titre du dossier : « Mental Health Division: Mental Hygiene Institute of Montreal », date : 1947/10-1957/04, numéro d'identification : 1517340 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 3770, numéro de dossier : R604-5-410, titre du dossier : « Québec - Mental Health Grant - Mental Hygiene Institute - McGill University », date : 1960-1962, numéro d'identification : 4333079 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 3765, numéro de dossier : R604-5-13, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Québec - Mental Health Grant - C - EEG and Electro - Physiology Centre - Department of Psychiatry McGill University », date : 1950-1958, numéro d'identification : 4333037 / Référence : RG22-A-1-a, numéro de volume : 122, numéro de dossier : 84-11-4A, titre du dossier : « Arctic Research Advisory Committee - Defence Research Board - Agenda and minutes of meetings », date : 1952-1953, numéro d'identification : 1704089 / Référence : RG24-F-1, numéro de volume : 4210, numéro de dossier : DRBS 69-180-262. titre du dossier : « Defence Research Board - Operational Research Group - Operational Research Policy », date : 1948-1953, numéro d'identification : 4349972 / Référence : RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13349, numéro de dossier : 208/1-2-1-5, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Panel on Indian Research », date : 1951/01-1951/12, numéro d'identification : 2826161 / Référence : RG85-D-1-A, numéro de volume : 730, numéro de dossier : 1003-2-3, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Panel on Indian Research (Sponsored by Department of Citizenship and Immigration) », date : 1950-1952, numéro d'identification : 2176951 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 3766, numéro de dossier : R604-5-44, titre du dossier : « Québec - Progress Report - Mental Health Grant - Metabolism of Catecholamines in Psychiatric and Drug Induced States - McGill University Montreal - See also file R604-5-63 », date : 1956-1958, numéro d'identification : 4333048 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 3770, numéro de dossier : 604-5-428, titre du dossier : « Québec - Mental Health Grant - Statistical Services Department of Psychiatry - McGill University », date : 1960-1966, numéro d'identification : 4333082 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 3766, numéro de dossier : R604-5-46, titre du dossier : « Québec - Mental Health Grant - Autonomic and Adrenal Function in Schizophrenia - McGill University Montreal », date : 1956-1957, numéro d'identification : 4333050 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 3769, numéro de dossier : 604-5-69, titre du dossier : « Québec - Mental Health Grant - Physiological Studies of Psychiatric Patients and Controls - Allan Memorial Institute - McGill University Montreal Québec », date : 1959-1961, numéro d'identification : 4333067 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 3769, numéro de dossier : R604-5-75, titre du dossier : « Québec - Mental Health Grant - Impact of Serious Prolonged Physical Illness of a Child upon his Family - McGill University Montreal Québec », date : 1959-1963, numéro d'identification : 4333069 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 3771, numéro de dossier : 604-5-430, titre du dossier : « Québec - Mental Health Grant - Drive Effect thought and Physiological Events - McGill University Montreal Québec », date : 1961, numéro d'identification : 4333083 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 3769, numéro de dossier : 604-5-94, titre du dossier : « Québec - Mental Health Grant - Wishfulfillment Pessimism and Compromise their Role in Normal Development and Psychopathology - Allan Memorial Institute and McGill University Montreal Québec », date : 1959-1961, numéro d'identification : 4333074 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 3765, numéro de dossier : R604-5-25, titre du dossier : « Québec - Progress Report - Mental Health Grant - Study of Genetics of Epilepsy - McGill University - Children's Memorial Hospital », date : 1952-1955, numéro d'identification : 4333041 / Référence : RG10, numéro de volume : 7979, numéro de dossier : 373/18-28, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Caughnawaga Agency - Correspondence Regarding Law Enforcement and Juvenile Delinquency on the Caughnawaga Reserve (Map) », date : 1960-1963, numéro d'identification : 2045140 / Référence : RG10, numéro de volume : 8207, bobine de microfilm : C-13756, numéro de dossier : 373/29-20, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Montreal District - The Rehabilitation of Handicapped Indians in the Caughnawaga Agency », date : 1953-1964, numéro d'identification : 2045164 / Référence : RG13, numéro de volume : 2691, numéro de dossier : 5-164412, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Licensing of Doctors College of Physicians & Surgeons Dr Vuckovic Whether Provincial Licenses are Required by Persons Performing Medical & Surgical Services in Departmental Institutions. Indian Hospital at Caughnawaga, Pq. College of Physicians », date : 1952-08-14, numéro d'identification : 3814636 / Référence : RG10, acquisition/ban : 6-2014-11-011 WFRC, 14-1111 HFRC, boîte : 188, numéro de dossier : 379/18-28, titre du dossier : « Law Enforcement, Juvenile Delinquency - Sept Iles Indian Agency », date : 1974-1980, numéro d'identification : 5243084 / Référence : RG10, boîte : 17, numéro de dossier : 378/17-7-6, titre du dossier : « Health Services - Treatment Services - Mental Diseases - Restigouche Indian Agency », date : 1960-1970, numéro d'identification : 5315243 / Référence : R216, RG10, boîte : 16, numéro de dossier : 8888-14.7, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Admission and Discharge - Amos Student Residence », date : 1972/11/15-1973/02/09, numéro d'identification : 5614235 / Référence : R216, RG10, boîte : 260, numéro de dossier : 8888-440.4, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Medical - Health Services for School Children N.W.T », date : 1961/01/04-1968/10/31, numéro d'identification : 5617723 / Référence : RG85-D-1-A, numéro de volume : 231, numéro de dossier : 670-5, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Medical and Health Services - Examinations for NWT school children », date : 1929-1951, numéro d'identification : 2175498 / Référence : RG10-C-V-4, numéro de volume : 13100, numéro de dossier : 493/17-7-6, titre du dossier : « Sault Ste. Marie District - Health Services - Treatment Services - Mental diseases », date : 1956-1975, numéro d'identification : 2832587 / Référence : RG10-C-V-36, acquisition/ban : 1996-97/816 GAD, boîte : 18, numéro de dossier : 17-7-6, titre du dossier : « Treatment Services - Mental Diseases », date : 1961-1973, numéro d'identification : 4990233 / Référence : RG10-C-VI, numéro de volume : 12383, numéro de dossier : 17-7-6, titre du dossier : « Treatment services - Mental disease », date : 1943-1953, numéro d'identification : 2117731 / Référence : R216, RG10, acquisition/ban : 1997-98/318 GAD, boîte : 8, numéro de dossier : 114/17-7-6, titre du dossier : « Mental diseases - treatment services », date : 1963-1969, numéro d'identification : 5285857 / Référence : R1183, RG38, numéro de volume : 337, numéro de dossier : 14-54, titre du dossier : « Project 14-54: The place of largactil in the treatment of mental disorders with special Référence to the psychoneuroses [Treatment Services - Department of Veterans Affairs] », date : 1953, numéro d'identification : 5627985 / Référence : R1183, RG38, numéro de volume : 338, numéro de dossier : 31-53, titre du dossier : « project 31-53: Hibernation in Anaesthesis by use of Largactil [Treatment Services - Department of Veterans Affairs] », date : 1953, numéro d'identification : 5628005 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32394, numéro de dossier : 3848-2, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Medical and Hygiene - Prevention and Treatment of Nervous and Psychiatric Diseases », date : 1950-1963, numéro d'identification : 4183063 / Référence : RG85-D-1-A, numéro de volume : 1336, numéro de dossier : 560-1-3, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Committee on Social Adjustment in the Arctic », date : 1961-1962, numéro d'identification : 1582535 / Référence : RG29, numéro de volume : 316, numéro de dossier : 435-6-3, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Mental Health Division: Advisory Committee on Mental Health - Sub-Committee on Research », date : 1946/10-1951/12, numéro d'identification : 1517383 / Référence : RG29, numéro de volume : 316, numéro de dossier : 435-6-3, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Mental Health Division: Advisory Committee on Mental Health - Sub-Committee on Research », date : 1952/01-1955/02, numéro d'identification : 1517383 / Référence : RG29, numéro de volume : 317, numéro de dossier : 435-6-3, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Mental Health Division: Advisory Committee on Mental Health - Sub-Committee on Research », date : 1955/04-1958/12, numéro d'identification : 1517384 / Référence : RG29, numéro de volume : 2898, numéro de dossier : 851-1-A377, partie de dossier : 1 - 2, titre du dossier : « Indian and Northern Health Services - Pointe Bleue District - Pointe Bleue, Que », date : 1903/01-1974/10, numéro d'identification : 1522300 / Référence : RG29, numéro de volume : 2972, numéro de dossier : 851-4-300, partie de dossier : 1[b] - 5, titre du dossier : « Mental Diseases », date : 1958/02-1972/06, numéro d'identification : 1522457 / Référence : RG29, numéro de volume : 2972, numéro de dossier : 851-4-300, partie de dossier : 1[a], titre du dossier : « Mental Diseases », date : 1912/04-1957/12, numéro d'identification : 1522456 / Référence : RG29, numéro de volume : 3419, numéro de dossier : 851-4-353, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Indian and Northern Health Services - Diseases - Epilepsy », date : 1955/06-1969/02, numéro d'identification : 1459709 / Référence : RG29, numéro de volume : 3421, numéro de dossier : 851-7-A274, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Indian and Northern Health Services - Legal Liability-Native Casualities - Nova Scotia District Halifax, Nova Scotia », date : 1957/08-1961/04, numéro d'identification : 1459730 / Référence : RG29, numéro de volume : 333, numéro de dossier : 436-3-4, titre du dossier : « Mental Health - Administration: consultant services, Indian Health Services », date : 1945/03-1956/05, numéro d'identification : 1517448 / Référence : RG10-B-3-f, numéro de volume : 11415, numéro de dossier : 984/18-28, partie de dossier : 2, titre du dossier : « North Coast District - Juvenile Delinquency - General », date : 1954-1962, numéro d'identification : 2095556 / Référence : RG2-B-2, Box: 140, numéro de dossier : J-1-34(a), titre du dossier : « JUSTICE - Juvenile Delinquency - Federal-Provincial Conference on Juvenile Delinquency », date : 1960-1967, numéro d'identification : 4375736 / Référence : RG10, numéro de volume : 11219, numéro de dossier : 987/18-28, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Juvenile delinquency », date : 1956-1971, numéro d'identification : 5631879 / Référence : RG10, acquisition/BAN : 1984-85/316 VFRC, boîte : 62, numéro de dossier : 988/18-28, titre du dossier : « Juvenile delinquency », date : 1967-1971, numéro d'identification : 5424540 / Référence : RG10, boîte : 50, numéro de dossier : 1/18-28-0, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Headquarters - Juvenile delinquency - Policy matters, general », date : 1956-1969, numéro d'identification : 2304218 / Référence : RG10, numéro de volume : 9040, numéro de dossier : 26/18-28, titre du dossier : « Juvenile Delinquency - Restigouche », date : 1951-1966, numéro d'identification : 2830038 / Référence : RG10-C-V-2, numéro de volume : 10721, numéro de dossier : 484/18-28, titre du dossier : « Chapleau Agency - Law enforcement - Juvenile delinquency », date : 1955-1967, numéro d'identification : 2831750 / Référence : RG10, numéro de volume : 9029, numéro de dossier : 51/18-28, titre du dossier : « Juvenile Delinquency - Shubenacadie », date : 1954-1962, numéro d'identification : 2829882 / Référence : RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13428, numéro de dossier : 901/18-28, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Juvenile Delinquency », date : 1952/05-1965/11, numéro d'identification : 2827264 / Référence : RG10, numéro de volume : 11218, numéro de dossier : 901/18-28, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Juvenile delinquency », date : 1960-1970, numéro d'identification : 5631857 / Référence : RG10, numéro de volume : 11466, numéro de dossier : 984/18-28, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Juvenile delinquency », date : 1953-1968, numéro d'identification : 5694952 / Référence : RG10, acquisition/ban : 77-00J7 VFRC, boîte : 11, numéro de dossier : 972/18-28, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Juvenile delinquency », date : 1953-1971, numéro d'identification : 5270611 / Référence : RG131, acquisition/BAN : 1994-95/365 GAD, boîte : 36, numéro de dossier : 2586-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Health and Welfare - Medical Services - Indian and Northern Health - Mental Health - General », date : 1960-1981/10/16, numéro d'identification : 889057 / Référence : RG85-D-1-A, numéro de volume : 1433, numéro de dossier : 556-11, partie de dossier : 1, titre du dossier : « National Health Grants - Mental Health, NWT », date : 1953-1965, numéro d'identification : 1583026 / Référence : RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13423, numéro de dossier : 901/17-7-6, partie de dossier : 1 et 2, titre du dossier : « Provincial Mental Health Care », date : 1956/01-1962/11, numéro d'identification : 2827191 / Référence : RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13424, numéro de dossier : 976/17-7-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Mental Illness », date : 1965/02-1968/02, numéro d'identification : 2827195 / Référence : RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13424, numéro de dossier : 985/17-7-6, titre du dossier : « Mental Illness », date : 1963/01-1968/08, numéro d'identification : 2827197 / Référence : RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13424, numéro de dossier : 987/17-7-6, titre du dossier : « Mental Illness », date : 1959/03-1967/12, numéro d'identification : 2827198 / Référence : RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13424, numéro de dossier : 989/17-7-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Mental Diseases », date : 1962/10-1971/12, numéro d'identification : 2827199 / Référence : RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13424, numéro de dossier : 975/17-7-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Mental Illness », date : 1959/02-1962/11, numéro d'identification : 2827194 / Référence : RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13423, numéro de dossier : 976/17-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Grants to Hospitals », date : 1953/03-1969/01, numéro d'identification : 2827188 / Référence : RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13522, numéro de dossier : 901/37-2, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Estates of Mentally Incompetent Indians », date : 1953/10-1960/12, numéro d'identification : 2828842 / Référence : MG28-I10, numéro de volume : 236, titre du dossier : « Local Organizations - Montreal: Council of Social Agencies », date : 1953-1960, numéro d'identification : 2692977 / Référence : R216, RG10, boîte : 15, numéro de dossier : 1/18-28, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Indian Affairs Branch - Department of Citizenship and Immigration - Juvenile Delinquency - General », date : 1960/01/20 - 1971/07/15, numéro d'identification : 5900783 / Référence : RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13424, numéro de dossier : 982/17-7-6, titre du dossier : « Provincial Mental Hospital », date : 1963/09-1957/12, numéro d'identification : 2827196 / Référence : RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13424, numéro de dossier : 974/17-7-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Provincial Mental Hospital », date : 1963/01-1969/06, numéro d'identification : 2827193 / Référence : RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13428, numéro de dossier : 991/18-28, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Juvenile Delinquency », date : 1962/10-1969/02, numéro d'identification : 2827265

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

8993 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-03068

RG73, aquisition/BAN : 2015-01051-3, boîte : 3, numéro de dossier : 1410-2-36, dossier partie : 1, titre du dossier : Enquêtes administratives - Prise d'otage et tentative d'évasion Laval, le document fait partie de : Dossiers administratifs et d'exploitation - Administration régionale de Québec [document textuel], date : 1962-1987, numéro d'identification : 4822611

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

69 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-04257

RG117, numéro de volume : 418, numéro de dossier : AAZ 7682, titre du dossier : Cudmore, Royce, date : 1953/12-1959/03, numéro d'identification : 1123271

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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mars 2024
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