À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5844 dossier(s)
Req # A-2019-92102
Demande de tous les objets des courriels de Julie Henri compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er septembre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-92116
Je demande tous les objets des courriels de Stephanie Jay-Tosh compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-92233
Demande de tous les objets des courriels de Lori MacDonald compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-94030
Copies de tous les bulletins opérationnels non publiés par IRCC entre la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-95095
Veuillez donner un aperçu du nombre de demandes de parrainage d’époux qui ont été refusées parce que le mariage n’était pas reconnu en vertu du droit canadien. Veuillez indiquer les totaux en nombre et en pourcentage. Délais : Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-87757
Tous les documents, la correspondance par courriel, les factures, les prorogations et les contrats au nom du fournisseur Excellence R.H.R. Date du contrat Consultation Inc. : 20150722; Numéro de référence C2015Q200092; Description des travaux : Autres services commerciaux non spécifiés ailleurs; valeur du contrat : 24 408 $; source unique/ancien fonctionnaire qui perçoit une pensionOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-97077
Combien de demandes de permis de travail ont été présentées au Consulat général du Canada à Hô Chi MinhVille dans le cadre du programme Mutation à l’intérieur d’une entreprise entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020? Combien de ces demandes ont été approuvées? Combien de ces demandes ont été refusées? - Combien de demandes de permis de travail (basées sur l’EIMT) ont été soumises au consulat général du Canada à Hô Chi MinhVille entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020? Combien d’entre elles ont été rejetées? Combien d’entre elles ont été approuvées?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-88257
Tous les documents, contrats, prorogations, factures et courriels associés au nom du fournisseur : NCR Associates; no de référence C20152016Q300050; no d’approvisionnement : 7092506; Date du contrat : 20151001; Description des travaux : Consultants en formation; date de début de la période contractuelle : 2015-10-01; Valeur du contrat : 20 905 $; Commentaires : Source unique; services d’encadrement des cadresOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-50526
Nous recherchons des informations générales pour la délivrance de Permis de séjour temporaire pour les cas d’intérêt national, y compris toutes les directives et lignes directrices internes, les informations, les bulletins, les notes de service, etc. détenus par IRCC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-76663
Politiques d’immigration, rapports, notes d’information, plan et courriels relatifs au permis de travail ouvert pour les époux dans le cadre du Programme de mobilité internationale [C41] [C42] de janvier 2019 à novembre 2019 pour New Delhi et Chandigarh et le bureau d’immigration de Bangalore en Inde.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020