À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1912 dossier(s)
Req # A-2023-00183
Note d’information AES2284 : Publication de l'évaluation du processus d'évaluation et de règlement des revendications particulières.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00186
Documents concernant l'élection du Chef national de l'Assemblée des Premières Nations du 1er novembre au 15 décembre 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00210
Note d'information MM2659: Rencontre avec la Première nation crie de Poundmaker, le 27 juin 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00211
Note d'information TAG21602: Modifications Du Programme De Mesures Liées Aux TraitésOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00221
Documents liés à l'évaluation des revendications particulières et au processus de règlement entre septembre 2022 et le 28 février 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00222
Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ pour la période du 1er janvier 2019 au 8 mars 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2022-143966
Manuel de la vérification (version combinée), Manuel de la vérification et de l’examen de la TPS/TVH, Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu (MVIR), Manuel des enquêtes criminelles et Manuel de la vérification du secteur international et des grandes entreprises (MVSIGE).Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2022-150385
Toute la correspondance à l’Agence du revenu du Canada (ARC) provenant de membres du public, y compris, sans toutefois s’y limiter, les organismes de bienfaisance et les consultations mentionnées du 19 avril 2021 au 29 août 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2022-154913
Tous les problèmes techniques rencontrés par l’Agence du Revenu du Canada avec le portail Mon Dossier et Représenter un client, avec la date du début et la date que le problème a été réglé, en 2021 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-167183
Du 1er juillet 2022 au 7 juillet 2023 – Dossiers concernant les employés de l’ARC qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU)Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024