Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 251 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo

octobre 2023

Req # A-2022-00014

Tous les documents relatifs à 48 demandes de subvention de l'Alliance du CRSNG qui ont été transmises aux ministères de la sécurité nationale pour examen entre 2021 et 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

305 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00001

La demande pour le projet "Thermo-Photonic Reader for Accurate and Sensitive Interpretation and Quantification of BTNX Inc COVID-19 Antibody Rapid Tests" (Lecteur thermophonique pour l'interprétation et la quantification précises et sensibles des tests rapides d'anticorps BTNX Inc COVID-19).

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

31 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00004

Pour les années 2015 à 2022, répartition, en pourcentage, des demandeurs de subventions individuelles de recherche, lorsque cela a été indiqué, par sexe et par race. Pour les mêmes années, répartition, en pourcentage, des bénéficiaires de subventions individuelles à la découverte par sexe et par race.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00006

Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique de Michael Geist, 2015 et 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

303 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo

septembre 2023

Req # NPA 2023-001

Copies de documents, correspondance, contrats, licences, baux, accords, arrangements relatifs à la rampe pour barges

Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo

50 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00006

Une copie de la "liste du gouvernement du Canada des entités interdites qui présentent un risque pour la sécurité nationale" dans des domaines technologiques sensibles.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

août 2023
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