À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1255 dossier(s)
Req # A-2020-119147
Copie vierge de la lettre de contact initiale relative à un travail indépendant envoyée par les commis au rapprochement (SP-04) aux agents immobiliers indépendants et utilisée au cours de l’année d’imposition la plus récente.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2018-108585
Rapports annuels de l’Agence de 1990 à 2011.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2020
Req # A-2017-098696
Tous les dossiers liés aux infractions à la Loi sur l’accise concernant l’inobservation des exigences en matière d’estampillage, d’exportation ou de déclaration portant précisément sur le tabac. Les dossiers doivent comprendre les ententes et les règlements que l’Agence du revenu du Canada a conclus avec les parties contrevenantes.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-111300
Tous les renseignements relatifs à la décision du « site Web fourni », y compris, sans toutefois s’y limiter, les notes d’information, les notes de service et les rapports ministériels qui ont mené à cette décision.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-115035
Les valeurs pour le nombre de déclarants et les montants réclamés pour divers crédits d’impôt provinciaux et fédéraux conçus pour encourager la prestation volontaire des services d’urgence de 2000 à 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-115397
Statistiques concernant le Programme des divulgations volontairesOrganisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-115798
L’ensemble des rapports, des notes de service et des notes d’information ainsi que d’autres formes d’analyse concernant le rapport de recherche sur l’opinion publique ROP 116-18Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-115827
Copie complets des cahiers de breffages qui ont été transmis ou seront donnés sou peu au nouveau/nouvelle ministre responsable de l'Agence du Revenu du Canada suite à l'élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-116107
Le plus récent cahier d’information prévu pour le cahier de transition de la ministre du Revenu national.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-116393
Tous les cas signalés où l’Agence du revenu du Canada ou ses ministères associés n’ont pas envoyé de courrier ainsi que les cas déclarés de courrier perdu en indiquant le mois et les années correspondantes où ils ont été déclarés depuis le 1er janvier 2000, 2015 et 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020