À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 137 dossier(s)
Req # A-2023-011
Ma demande se divise en trois parties : 1) les renseignements et documents généraux concernant la façon dont le commissaire détermine s’il doit intervenir dans le cadre d’une procédure engagée au titre de l’article 77 de la Loi sur les langues officielles; 2) les documents sur la façon dont le commissaire détermine s’il doit engager une procédure au nom d’un plaignant à la suite d’une enquête; 3) une copie de la note de breffage C22-2813 (document d’information sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles).Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose
Rien a divulguer / Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2023-001
Je souhaite obtenir de l’information sur la gouvernance des données au sein de cette institution (à l’échelle organisationnelle), par exemple tout type de documents, comme des courriels, des dossiers de présentation ou des rapports, produits ou reçus sur le sujet. Un autre terme peut avoir été utilisé pour désigner ce domaine d’intérêt, notamment « gestion des données », « stratégie de données », « intendance des données » ou « informatique décisionnelle ». Pour épargner du temps, je pourrais limiter les recherches au résultat (produits finaux livrés) d’un contrat visé par la divulgation des contrats, soit celui d’Info-Tech Research Group daté du 22 octobre 2021 et concernant des services d’analyse comparative de la mise en œuvre de modèles de gestion des données.Organisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2022-036
« Tous les courriels envoyés et reçus par Martin Labelle en janvier et en février 2023. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers