Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aavril&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=334
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aavril&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=334
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 3443 dossier(s)

Req # DC7040-19-392

Liste de toutes les dotations en personnel des ressources humaines (RH) au sein de la Division des pipelines, du gaz et du gaz naturel liquéfié (GNL) de Ressources naturelles Canada depuis juin 2017. À l’exception du nom des employés, indiquer la catégorie, la durée de l’emploi, le titre et le statut (à durée indéterminée, affectations, etc.).

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services aux Autochtones Canada

mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

mars 2020

Req # A-2020-00008

Veuillez fournir une copie de l'accord de prêt original entre Exportation et développement Canada et le bénéficiaire du prêt, qui a par la suite été mentionnée comme une radiation de 196 010 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les plus récents comptes publics.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00009

Veuillez fournir tous les enregistrements, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés / reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM concernant la radiation de 196, 010, 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les comptes publics les plus récents, générés du début 2018 au 23 janvier 2020.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00394

Cahier de transition préparé pour le nouveau ministre (cahier de breffage) ainsi que l’organigramme du ministère.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00364

Nombre d’employés travaillant à plein temps à Services aux Autochtones Canada qui ont pris un congé de maternité au cours de chaque exercice fiscal de 2016 à 2019, et nombre d’employés travaillant à plein temps à Services aux Autochtones Canada qui ont pris un congé de paternité au cours de chaque exercice fiscal de 2016 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00357

Note d’information: LED5123 Cahiers de transition pour le nouveau ministre.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00353

Financement accordé au Conseil communautaire du NunatuKavut de octobre 2015 aux 13 janvier 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00352

Sommaires des montants annuels par sous-ministère du total des frais de voyage, d’accueil et de repas engagés par le Ministère pour tout le personnel employé par Services aux Autochtones depuis la création du ministère jusqu’au 9 janvier 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
février 2020
Date de modification :