Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aavril&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=554
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aavril&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=554
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5617 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

février 2020

Req # A-2019-00079

Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph lors de l’élection fédérale de 2019, y compris les numéros d’identification des bureaux de vote correspondants.

Organisation: Élections Canada

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01282

Plan de gestion de l'intégrité structurale de l'aéronef de 2018 concernant l'avion C115 Buffalo.

Organisation: Défense nationale

117 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01290

Les nominations non annoncées constituant une promotion qui ont été publiées à la suite d'un processus non annoncé mené par chacune des directions du Directeur général - Service des applications de l'entreprise de 2017 à 2019.

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01291

Avis de nomination ou proposition de nomination qui ont été émis à la suite d'un processus annoncé mené par chacune des directions du Directeur général - Service des applications de l'entreprise, de 2017 à 2019.

Organisation: Défense nationale

10 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01309

Copie du relevé de compte de dépense pour les fins de déplacement/voyagement pour une membre des forces armés canadienne qui travaille au 202e dépôt d'atelier à Montréal ainsi qu'au bureau satélite d'Ottawa entre le 1 er aout 2019 et le 30 novembre 2019

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01374

Liste à jour des opérateurs de sonar, IDSGPM 00324 dans les Forces canadiennes.

Organisation: Défense nationale

33 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01387

Les fiches parlementaires préparées pour le ministre de la Défense nationale le 11 décembre 2019.

Organisation: Défense nationale

49 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01465

Statistiques sur le profil linguistique des membres des Forces armées canadiennes.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-00565

POL2016-1063047 - Visite par le haut commissaire australien au bureau du min DN.

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
janvier 2020
Date de modification :