À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 2410 dossier(s)
Req # DC7040-19-415
Dossier 184577: Réponse au Rapport de conseil au gouvernement du Comité autochtone consultatif et de surveillance de la canalisation 3.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A 2019_0019
Veuillez fournir les ordres du jour de décembre 2019 et (ou) de janvier 2020 que Stephen Swaffield a reçus pour le conseil d'administration de Corporation Trans Mountain. Veuillez inclure les annexes et les procès-verbaux.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2020
Req # 11452-019-196
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-163Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mars 2020
Req # 11452-019-195
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-175Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mars 2020
Req # A-2020-00029
Par cette lettre, je demande l'accès à tous les documents avec Exportation et développement Canada concernant les entreprises et les personnes suivantes:Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2020
Req # DC7040-18-118
Documents de Ressources naturelles Canada datés du 1er janvier 1967 au 20 juillet 2018 au sujet du moratoire sur les activités pétrolières, de l’octroi de licences et des activités d’exploration au large de la Colombie-Britannique, des décisions prises en vertu de l’article 115 et de la conversion des permis selon le Règlement sur les terres pétrolifères et gazières du Canada en ententes ou licences d’exploration.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-137
Versions finales des notes d’information et des courriels adressés au ministre/sous-ministre (SM) des Ressources naturelles du Canada concernant les mises à jour de l’état de l’Accord Canada-Québec de 2011 sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, entre le 19 mai 2016 et le 1er juin 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020