Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 251 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

juin 2023

Req # A-2022-00054

Les documents relatifs aux 3 subventions Savoir et 1 subvention de développement Savoir: ““COVID-19 Impacts on Gender+ Equity in Canadian Sport: Understanding How Sport Can Address and Prevent Gender Inequity in Post-Pandemic Times” par Ann Pegoraro; “Disrupting Death: An Examination of Canadian Experiences with Medical Assistance in Dying (MAID)” par Kathy Kortes-Miller; “Creating a Safe Sport Culture in Canadian High Performance Sport” par Eric MacIntosh; et “Responsible Gaming in the Digital Era” par Martin French.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

665 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

mai 2023

Req # A-2023-00027

Pour chacune des années allant de 2015 à 2022 inclusivement, veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu un salaire annuel de 100 000 $ ou plus.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00028

Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu des augmentations salariales ou fait l’objet de réductions salariales en 2022 + le montant annualisé des augmentations et réductions.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00029

Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu une prime/rémunération au rendement/rémunération au rendement annuelle en 2022 + le montant total versé.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023
Date de modification :