Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AJacques%20Cartier%20and%20Champlain%20Bridges%20Incorporated&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99examen%20des%20r%C3%A9percussions%20environnementales%20de%20la%20vall%C3%A9e%20du%20Mackenzie
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AJacques%20Cartier%20and%20Champlain%20Bridges%20Incorporated&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99examen%20des%20r%C3%A9percussions%20environnementales%20de%20la%20vall%C3%A9e%20du%20Mackenzie
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 14 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

septembre 2023

Req # A-2022-00010

Toute documentation concernant l’entente de contribution non remboursable de 100 000 $ entre DEC et la Distillerie du Square

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1684 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00025

Toute documentation concernant l'analyse et l'approbation de financement entre DEC et Näak inc.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

156 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00027

Entente de financement entre DEC et Näak inc.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

8 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

septembre 2021

Req # A-2020-00038

Copie de la note d'information BN0005604 - Projets recommandés pour le financement (FARR) - 22 juin 2020 - 2020-2021/00050

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

6 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00039

Copie de la note d'information BN0005612 - Projets recommandés pour le financement - DEC - 19 juin 2020 - 2020/2021/00042

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
septembre 2020
Date de modification :