Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AJacques%20Cartier%20and%20Champlain%20Bridges%20Incorporated&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AJacques%20Cartier%20and%20Champlain%20Bridges%20Incorporated&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 588 dossier(s)

Req # A-2020-00005

Note d'information : 20-HR-501 Aperçu des programmes de gestion des performances et de rémunération au rendement.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

2 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00006

Note d'information : 19-ATIP-395 Révision des ordonnances de délégation de pouvoirs aux fins de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des règlements connexes.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

12 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00094

Matériel d'information : DT581341 Commentaires sur le processus de transition ministériel du Bureau du Conseil privé et d'Innovation, Sciences et Développement économique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

20 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00099

Toute note d'information, note de service ou rapport qui contient une analyse de l'efficacité des fonds versés par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

203 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00106

Note d'information intitulée VOLETS INACTIFS DES MÉCANISMES DE POLITIQUES ET DE PROGRAMMES DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PROPRES À L'APECA, No de réf. : BN0004173, Secteur: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Destinataire : Ministre, Mesure requise : Pour information

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

10 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00107

Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) d'un montant de 1 000 $ ou plus, qui ont été approuvées et versées depuis le 1er mars 2015.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

69 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00005

No de réf. DT587231 : 27-03-2020, Augmentation temporaire de la délégation des pouvoir de passation des marchés

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
mai 2020

Req # A-2017-02530

Dossiers incluant les courriels, les rapports et les mémorandums concernant les mises à jour apportées au site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada le 6 janvier 2017, notamment sur la section « Pensez-y et déclarez! ». Les renseignements demandés sont : les raisons précises ayant poussé à apporter ces modifications; comment le contenu mis à jour a été choisi et approuvé; et comment, quand et par qui la décision initiale de mettre à jour le site Web a été prise. De plus, si ces activités ont été réalisées en collaboration avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou à sa demande, toute correspondance à ce sujet.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

129 page(s)
mai 2020

Req # A-2017-10131

Dossiers datés du 1er janvier 2012 au 21 juin 2017, y compris des études, des mémorandums, des notes de service, des rapports, des recherches et des courriels, concernant la pratique du mariage forcé qui a lieu en Ontario pour les femmes et les filles. Cela comprend les femmes et les filles qui sont forcées de se marier en Ontario, celles qui doivent quitter l’Ontario et sont forcées de se marier, ainsi que celles qui se trouvent à l’étranger et qui sont forcées de se marier à un résident de l’Ontario.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
mai 2020

Req # A-2017-11493

Une copie des communiqués suivants, datés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 : communiqué de mars 2017, Canada : IMM1442 avec en-tête mis à jour; communiqué d’avril 2017, Royaume-Uni : nouvelles exigences relatives au passeport; et communiqué de mai 2017, Canada : les signatures des enfants dans les passeports.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
mai 2020
Date de modification :