Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 20 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

juillet 2023

Req # A-2022-00010

Toute documentation concernant l’entente de contribution non remboursable de 100 000 $ entre DEC et la Distillerie du Square

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1684 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00025

Toute documentation concernant l'analyse et l'approbation de financement entre DEC et Näak inc.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

156 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00027

Entente de financement entre DEC et Näak inc.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

8 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00016

Note d'information 2022-2023/00059 intitulée Bilan 2021-2022 sur les langues officielles

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

43 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

septembre 2021

Req # A-2021-00001

Rapport de performance et états financiers des SADC et CAE ciblées pour les années fiscales 2019 et 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2854 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00033

Le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par DEC entre le 1er mai 2019 et le 29 juin 2021 et détaillant le montant payé par mois, l’usage prévu, le modèle et la marque du fabricant, ainsi que le coût total de l'entretien.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00038

Copie de la note d'information BN0005604 - Projets recommandés pour le financement (FARR) - 22 juin 2020 - 2020-2021/00050

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

6 page(s)
septembre 2020
Date de modification :