À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2023-00491
Note d'information pour le ministre : XMS-2023-529886 — Note de synthèse et lettre d'intervention.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00317
Note d’information pour le ministre : SUB-2022-000955 – Projet de décret visant à exempter certaines eaux navigables situées au Québec de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes : Projet minier rose lithium-tantale.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00433
Note d’information à l’intention du ministre : AHI-2022-520786 – Lettre de concurrence pour Northvolt America.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00381
Note d'information pour le ministre et le sous-ministre : ACS2020-486382-XM et ACS2020-486382-XA – Prochaines étapes du plan de réglementation du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00030
Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et Kevin Vuong.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00380
Note d'information pour le ministre : ACS-2022-518484 - Promouvoir une économie circulaire du plastique pour le Canada. (14 septembre 2022)Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00015
Pour la 44e élection générale (20 septembre 2021), prière d'indiquer les limites globales des dépenses électorales pour chaque parti politique, calculées selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada.Organisation: Élections Canada
juin 2023
Req # A-2022-00335
Note d’information au ministre : XMS-2022-519378 — Mise à jour sur la congestion des aéroports canadiens.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2020-00102
Note de breffage : ACL2020-484313-XM - Exigences administratives.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00013
Tous les documents détenus par des fonctionnaires du Bureau du directeur général des élections, y compris le commissaire aux élections fédérales, qui contiennent des renseignements sur la position intérieure des personnes politiquement exposées (PPE). Ces renseignements comprennent : le nom de la PPE; sa date de naissance; sa profession; son adresse (ville, province, code postal) et son numéro de téléphone professionnels; les noms des membres de sa famille; les noms de ses proches collaborateurs; son statut actuel (actif ou inactif) et, si le statut est inactif, depuis quelle date (jour-mois-année).Organisation: Élections Canada
septembre 2022