Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 144 dossier(s)

Req # A-2021-00012

Les courriels et la correspondance interne concernant les permis d'exploitation de vols affrétés internationaux que l'OTC a refusé de délivrer entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021). Les demandes qui exigeaient une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce qui a trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens.

Organisation: Office des transports du Canada

11 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00002

Tous les documents concernant les demandes de licence de cabotage pour le navire MSV Botnica, datant du 7 décembre 2020 à aujourd'hui (19 avril 2021) et échangés entre l'Office des transports du Canada et tous les lobbyistes, consultants et représentants de Baffinland Iron Ore Mines Corporation, y compris, mais sans s'y limiter, Tactical Marine Solutions Ltd, IH Mathers et Amarok Enterprises Ltd.

Organisation: Office des transports du Canada

61 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00008

Tous les documents liés à la présentation déposée auprès de l'Office des transports du Canada concernant la phase initiale de construction des installations intermodales de Vancouver à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique. Les documents concernant la description du projet, l'étude d'impact, les données de référence et les plans pour les mesures d'atténuation.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00009

Copie des notes d'information préparées le 5 mai 2021 (numéro de référence 2396892, réunion avec WestJet)

Organisation: Office des transports du Canada

8 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00003

Tous les documents au sein de l'Office des transports du Canada relatifs aux consultations concernant la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courts

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00004

Documents de l'OTC concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courts

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00005

Toutes les évaluations de risques concernant la circulaire aéronautique AC700-048

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00006

Ententes sous-jacentes, protocoles d'entente, lettres, lettres d'entente, dessins, plans, etc. concernant le point de croisement/point milliaire et l'arrêté suivants : Eramosa/Guelph Boundary Road; Eramosa et Guelph; subdivision Guelph, mille 44,79; arrêté de l'Office n° 1992-R-308

Organisation: Office des transports du Canada

182 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00040

Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre Jora Sandhu et toute personne de l'extérieur de l'Office des transports du Canada durant 2019 et 2020 au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN.

Organisation: Office des transports du Canada

9 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00038

Toutes les traces écrites de communications concernant les demandes de cabotage pour le navire m/v Botnica pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui (7 décembre 2020) entre l'Office des transports du Canada et tous les lobbyistes, les consultants et les représentants de la Baffinland Iron Ore Mines Corporation, y compris, sans s'y limiter, Tactical Marine Solutions Ltd, I.H. Mathers, et Amarok Enterprises Ltd.

Organisation: Office des transports du Canada

227 page(s)
avril 2021
Date de modification :