Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 939 dossier(s)

Req # A-2023-00019

Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

66 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00023

Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

13 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00035

Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

74 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

avril 2024

Req # A-2023-00137

Copies des rapports d’inspection des aliments, liés aux inspections de santé des animaux, sur Coastal Shell Products / Omera Shells, du 1er janvier 2017 au 9 novembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

402 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00143

Documents de décision finale concernant Vibrio vulnificus et/ou Vibrio parahaemolyticus relativement aux huîtres cultivées à des fins commerciales dans des zones de récolte de mollusques bivalves approuvées, du 1er janvier 2000 au 1er novembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00144

Tous les dossiers concernant les dénombrements d'UCF relativement au Vibrio vulnificus et/ou au Vibrio parahaemolyticus en ce qui concerne les huîtres cultivées à des fins commerciales dans certaines zones de récolte de mollusques bivalves approuvées, du 1er janvier 2000 au 1er novembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00146

Tous les documents concernant le Groupe BSM inc (Noms antérieurs à la fusion : Groupe BSM inc. et 9308-3525 Québec inc.).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

483 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00178

Copies finales des documents de breifing concernant la Norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides municipaux - Engagement pour la mise en œuvre.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

67 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00182

Tous les dossiers de consultation et toute la correspondance concernant le Règlement sur la santé des animaux de 2019, Partie XII : Transport des animaux - Modification réglementaire, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

180 page(s)
mars 2024
Date de modification :