Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Border%20Services%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Food%20Inspection%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3AMarine%20Atlantic%20Inc&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Foundation%20for%20Innovation&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Border%20Services%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Food%20Inspection%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3AMarine%20Atlantic%20Inc&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Foundation%20for%20Innovation&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2023-00041

Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00029

Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00024

Veuillez fournir une copie de tous les documents de 2010 au 20 juin 2023 qui concernent la décision de détruire les journaux de programmes télévisés que le CRTC avait reçus des radiodiffuseurs au cours des années précédant le 1er janvier 2015.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00012

Tous les dossiers relatifs aux communications de lobbying enregistrées #543388, #515261, #486609 et #486609.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00068

En 1992 il y a une demande d'exploitation d'une station de radio communautaire pour Sainte-Anne des Plaines Q.c. Demande No CRTC-92-751, dont la décision a été rendu le 21 septembre 1992. CFIC-FM 103,1mhz canal 276fp) Ste-Anne des Plaines 913041000. Je voudrais une copie complète de la demande, incluant tous les documents au dossier (administratif et technique) et la décision finale.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

3 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00065

Obtenir copie de toute statistiques/données des plaintes reçues en lien avec une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G, de 28 décembre 2018 au 28 décembre 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00060

Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusion

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

13 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00030

Le nom des personnes qui ont participé au programme Échanges Canada du CRTC pour chaque exercice du CRTC, à partir de l’exercice 2006-2007 jusqu’à l’exercice 2020-2021, et les postes qu’elles ont occupés au CRTC, ainsi que les postes qu’elles ont occupés immédiatement avant d’occuper ces postes, et le nom de leur employeur.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00075

Veuillez fournir pour l’exercice 2022-2023 en cours: a) une liste des comités dont les membres avec ou sans droit de vote sont constitués de commissaires et qui sont ou ont été établis en vertu des règlements administratifs du CRTC; b) les dates de nomination des membres de ces comités; c) les dates auxquelles les comités se sont réunis depuis le 1 janvier 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00056

J’aimerais obtenir des renseignements concernant les métadonnées de l’entrée du calendrier du président du CRTC, Ian Scott, pour sa réunion du 19 décembre 2019 avec Bell, fournis par le CRTC dans une demande d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) précédente, A-2021-00018, indiquant la date de création de l’entrée du calendrier. Je cherche les renseignements sous-jacents à l’entrée de calendrier en question, plus précisément la date et l’heure de création de l’entrée.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1 page(s)
mai 2022
Date de modification :