Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 159 dossier(s)

Req # A-2023-00274

Note d’information 2023FIN512968 - Évaluation rétrospective du Programme d’obligations à rendement réel

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00301

Note d’information 2023FIN513078 - Demande de remboursement des frais d’accueil - Cérémonie de remise des prix du SMA

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00320

Note d’information 2023FIN512939 - Réunion avec la Home Trust Company

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00327

Note d’information 2023FIN513114 - Négociations bilatérales avec l’Union européenne sur l’accord mondial sur l’acier et l’aluminium durables

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00334

Dossiers relatifs à la réception ou au paiement par la ministre des Finances (Chrystia Freeland) d’une contravention pour excès de vitesse en Alberta

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00335

Rapports du 1er janvier 2023 au 5 septembre 2023 qui énumèrent ou classent les principales questions sur lesquelles le ministère ou la ministre a reçu de la correspondance provenant du public.

Organisation: Ministère des Finances Canada

33 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00348

Tous les documents du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 faisant état de discussions ou d’études sur les prix potentiels du carbone par tonne au niveau fédéral après 2030

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00349

Rapport d’audit rédigé par le ministère des Finances pour le projet GCRA réalisé en 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00351

Tous les documents reçus/ou envoyés par Chrystia Freeland ou son chef de cabinet, qui contiennent une référence à « Yaroslav Hunka », du 1er juin 2023 au 2 octobre 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00358

Documents envoyés ou reçus par la vice-première ministre Chrystia Freeland contenant le nom « Yaroslav Hunka » entre les dates du 20 novembre 2019 et du 23 septembre 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
octobre 2023
Date de modification :