À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 969 dossier(s)
Req # A-2019-00085
Veuillez fournir toute correspondance interne, analyse comparative ou autre, ou étude qui vise à examiner les normes ou pratiques exemplaires internationales à l’égard du déclassement de centrales nucléaires. Cette demande vise les années 2018 et 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00087
Une liste des réparations effectuées aux fusils C8/M4 et aux pistolets Glock des agents de l’équipe d’intervention de sécurité nucléaire (NSRT) d’OPG appartenant à la CCSN, durant la période annuelle d’armement et d’entretien des formateurs tactiques d’OPG. Cette demande vise les années 2011 à 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-689
Documents sur l’utilisation de la technologie de l’intelligence artificielle au Service canadien du renseignement de sécurité dans la région, au pays et à l’étranger.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-719
Documents du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 dont le SCRS est l’auteur et qui fournissent des informations sur une « idéologie antigouvernement » ou une « idéologie opposée aux forces de l’ordre ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-00262
Titres des notes d’information à l’intention de la ministre de Relations Couronne-Autochtones pour novembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00258
Copie du cahier d’information préparé à l’intention de la ministre de Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, après son entrée en fonction en novembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00247
Du cahier d’information du ministre pour la 43e législature.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00889
Dossiers concernant un épisode de mortalité massive de poissons en juillet 2019, dans la rivière du Lièvre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01728
Tout mémo ministériel, rapport, note de breffage, dossier ministériel, lettre, courriel à la ministre concernant l'exportation de matériel figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée par les entreprises suivantes, depuis 2009. Simulateurs de vol ou de pilotage de drones, entretien de simulateurs, formations, entraînements de CAE. Pour des UTILISATEURS FINAUX dans l'un ou l'autre de ces pays, que les dites marchandises aient transité ou non par d'autres pays avant d'aboutir à ces clients: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Yémen, Bahrein, Égypte, Syrie, Algérie, Libye, Maroc, Philippines, Jordanie.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01730
Tout mémo ministériel, rapport, note de breffage, dossier ministériel, lettre, courriel à la ministre concernant l'exportation de matériel figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée par les entreprises suivantes, depuis 2009. Afficheurs, cockpits, instruments de vol ou de ciblage, logiciels, entretien, formations ou entraînements d'Esterline CMC. Pour des UTILISATEURS FINAUX dans l'un ou l'autre de ces pays, que les dites marchandises aient transité ou non par d'autres pays avant d'aboutir à ces clients: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Yémen, Bahrein, Égypte, Syrie, Algérie, Libye, Maroc, Philippines, Jordanie.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020