Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62004 dossier(s)

Req # A-2023-02763

Tous les documents produits du 15 décembre 2023 au 9 janvier 2024 sur la décision du Canada d’empêcher la présentation de commentaires dans le cadre du différend au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique concernant la décision du Mexique d’interdire le maïs génétiquement modifié.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02859

Note d’information 03445-2023 : Recommandation d’affectation de fonds pour la réponse humanitaire à Gaza et en Cisjordanie à la suite du conflit entre Israël et le Hamas.

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02942

Note d’information 04020-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02944

Documents sur les dépenses d’Affaires mondiales Canada relatives au voyage du premier ministre à San Francisco le 12 novembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02966

Lettres de délégation de pouvoirs autorisant les représentants à participer aux négociations menées par le groupe de travail concernant les modifications proposées au Règlement sanitaire international.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02995

Documents envoyés ou reçus par le Bureau du protocole du Canada concernant Iaroslav Hounka du 15 septembre au 15 novembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02998

Documents relatifs à la possibilité de rétablir une présence diplomatique ou une ambassade en Afghanistan, datés du 26 octobre au 21 décembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02999

Documents produits du 1er au 20 décembre 2023 au sujet de la visite d’une délégation de ministres des Affaires étrangères d’Arabie saoudite, de Türkiye et de l’Autorité palestinienne le 9 décembre 2023 pour discuter du conflit en cours entre Israël et le Hamas.

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03016

Note d’information 03965-2023 : Annulation du contrat de disponibilité de navires maritimes pour l’évacuation de citoyens canadiens du Liban.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03054

Note d’information 03965-2023 : Annulation du contrat de disponibilité de navires maritimes pour l’évacuation de citoyens canadiens du Liban.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :