Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1109 dossier(s)

Req # 130-23-A-008

Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

122 page(s)
mars 2024

Req # 130-23-A-011

Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00012

Copie de la demande de subvention et de la proposition de recherche soumises par et attribuées à XXXX à l'Université Lakehead de Thunder Bay. Titre : Performance au feu des systèmes composites bois-béton (TCC) dans les bâtiments en bois massif Programme : RGPIN EG : 1509 Termes : 5

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

16 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00014

Pour la période du 4-Jan-23 au 18-Oct-23 : Tous les courriels faisant référence à : Research InfoSource ou Canada's Innovation Leaders ou Canada's Top 50 Research Universities ou Canada's Top 50 Research Colleges ou Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders, avec le bureau du président et les bureaux des vice-présidents du CRSNG, y compris toute discussion subséquente par courriel entre les parties au CRSNG, ou avec des organismes externes tels que la Direction des trois Conseils. Inclure également le courriel de XXXX qui m'a été adressé le 17 octobre.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-00107

Tout courriel qui comporte une ligne d'objet avec des mots liés aux langues officielles et des plaintes pour l'année 2020, à l'exception des lignes de signature et des pièces jointes

Organisation: Services partagés Canada

2691 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00131

Tous les documents qui se rapportent à des contrats, des travaux et des communications impliquant Amanda Elsaadi (ou d'autres noms qu'elle passe par) et des personnes spécifiques de Services partagés Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada pour l'année 2022.

Organisation: Services partagés Canada

235 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00141

Les propositions techniques des trois fournisseurs gagnants (Maverin, Adirondack, Onaki/Ibiska) et les notes et communications de l'évaluateur pour le #R138032 de sollicitation de SPC qui a pris fin le 22 juin 2023.

Organisation: Services partagés Canada

100 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00142

Les détails du contrat, les spécifications techniques, le processus de collecte de données et l'objectif du détecteur de mouvement qui suit la présence et le mouvement humains.

Organisation: Services partagés Canada

19 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00158

Une copie du contrat entre SPC et IBM Canada Ltd. pour le renouvellement du superordinateur IBM High Performance Computing, signé le 25 juin 2021. La demande comprend également autant d'annexes que possible ou pratiques.

Organisation: Services partagés Canada

22 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00159

Tous les dossiers des décisions d'achat prises par le Comité d'examen des besoins en infrastructure réseau de SPC (ou un organisme similaire) au sein de la Direction du SNRS concernant les produits Cisco entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024. La demande comprend les détails de chaque décision, tels que le président, les votes, les participants, le matériel de la réunion, le conseiller technique indépendant et les conseils fournis.

Organisation: Services partagés Canada

93 page(s)
mars 2024
Date de modification :