Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 334 dossier(s)

Req # A-2020-00061

Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « Major global investors ‘dissatisfied’ with Big Tech’s response to Christchurch Call »

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-02040

Ventilation, année par année, des données statistiques sur les engagements internationaux d’Affaires mondiales Canada exécutés par le ministère de la Défense nationale ou par son intermédiaire de 1960 à 2018 concernant la réaction à un conflit, une crise ou une catastrophe dans une région donnée, ou la promotion de la paix ou de la sécurité dans une région donnée.

Organisation: Affaires mondiales Canada

11 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00062

Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « USMCA could limit Canada’s ability to regulate online platforms, warn opposition MPs and experts ».

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-02181

Tous les documents en possession de Sarah Taylor, directrice générale de l’Asie du Nord et de l’Océanie concernant le renvoi, l’extradition et les transferts de ressortissants chinois vers la Chine, de même que l’entraide juridique avec cette dernière. Du 7 juin 2019 au 9 janvier 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-02192

Veuillez fournir tous les documents qui traitent de l’expédition de VBL par les endroits suivants : Baltimore, le port de Baltimore, le fleuve Delaware, le port de Dundalk ou le Hoegh Berlin. Période : du 1er décembre 2018 au 9 janvier 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

12 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-02254

Note d’information 04044-2019 - Appel téléphonique du ministre des Affaires étrangères avec le Secrétaire d’État des États-Unis, le 25 novembre 2019

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-02275

Tous les documents concernant l’état des prêts remboursables accordés par le gouvernement du Canada à Bombardier en 2009 pour la livraison de ses avions Q400 et CRJ900 à la compagnie aérienne suédoise Scandinavian Airlines

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-02311

Courriels, rapports, notes d’information ou présentations faisant référence à « Beth Oloth » entre le 1er novembre 2018 et le 1er août 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

161 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-02564

Tous les documents détenus par le Ministère par rapport à tout travail effectué pour établir un contact par téléphone, par courriel ou lors de réunions en personne entre des fonctionnaires ou des représentants du gouvernement canadien et tout fonctionnaire du gouvernement iranien concernant l’accident d’avion du vol 752 d’Ukrainian Airlines, exception faite des documents en français. Inclure les courriels. Limiter la recherche à la période du 6 au 13 janvier 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-02629

Veuillez fournir un document indiquant l’objet des courriels de l’employée Nancy Hector. Période : du 15 octobre au 15 novembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

64 page(s)
décembre 2020
Date de modification :