À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3242 dossier(s)
Req # A-2017-00064
Toutes les notes d’information, notes de service et points de discussion préparés par ou pour Peter Watson ou préparés par ou pour Josée Touchette entre le 1er juin 2017 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande concernant la modernisation de l’Office ou en rapport avec celle-ci.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-00048
Nous vous faisons parvenir une procuration signée par M. Bruno St-Cyr, secrétaire de la société Énergie Davidson, s.e.c. / Davidson Energy, lp (« société »), qui nous autorise à obtenir tous les renseignements relatifs à cette dernière. L’adresse de la société est la suivante : 49, rue Thomas-Lefebvre, Mansfield-et-Pontefract (Québec) J0X 1R0. Nous souhaitons obtenir, sans toutefois nous y limiter, tous les renseignements versés au dossier de la société, notamment les certificats de conformité, les plaintes contre la société, les amendes, les permis et les rapports d’inspection délivrés. Si la documentation s’avère très volumineuse, auriez-vous l’obligeance de communiquer avec nous afin que nous puissions évaluer la pertinence de la documentation pour la transaction?Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00051
Veuillez trouver sous pli un avis d’autorisation de la société mentionnée en objet autorisant la divulgation au soussigné des renseignements contenus dans les dossiers que vous possédez au sujet de ladite société ainsi que l’autorisation de donner copie des documents relatifs aux informations ainsi fournies. Notamment, auriez-vous l’obligeance de nous informer, si la société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, plaintes ou enquêtes par la Régie de l’énergie du Canada et, de façon générale, nous communiquer le dossier de cette société. Le siège de la société se trouve au 600-740, Notre-Dame Ouest, Montréal, Québec H3C 3X6. Le NEQ de la société est le 1149890247. Nous apprécierions que lesdites informations nous soient transmises par courriel à l’adresse ci-dessous ou par télécopieur au (418) 549-9590, dans les meilleurs délais suivant la réception de la présente, à l’attention du soussignéOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2019-01096
Documents tirés du dossier 29-1-1 : Organisation et structure du renseignement canadien, vol. 3, 1959-1960.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2020-00536
Correspondance entre l’ambassade du Canada à Belgrade (Serbie) et Affaires mondiales Canada à Ottawa, mentionnant toute activité de SNC-Lavalin ou Nevsun en Serbie pour la période allant de janvier 2010 au 23 octobre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2020-00915
Toutes les communications envoyées ou reçues à tous les niveaux du personnel de la délégation permanente du Canada auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques concernant la candidature de Bill Morneau au poste de secrétaire général, du 1er juillet 2020 au 5 janvier 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2021-00527
Documents tirés du dossier 29-1-1 : Organisation et structure du renseignement canadien, vol. 5, 1969-1971.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2021-01268
Liste de tous les courriels d’Eleanor Belshaw-Hauff, directrice adjointe à la Sécurité internationale, pour la période du 1er août 2021 au 7 janvier 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2021-01438
Note d’information 03307-2021 : Réunion virtuelle du sous-ministre du Commerce international avec le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Intel Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024