À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2024-010
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2023
Req # A-2024-011
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2023
Req # EA_2023_0043006
Document démontrant le total dépensé par l’Agence en équipement de bureau pour les employés travaillant de la maison pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuels et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2022-005
Obtenir copie complète de toute les études/analyses/recherches, évaluations/ ou autres rapports faisant référence ou ayant un lien avec le du dossier d’un train à grande fréquences ou train à grande vitesse du gouvernement fédérale et ce depuis 2 ans à ce jour.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2021
Req # A-2022-007
Fournir des copies de tous les documents, y compris tous les ordres du jour, les notes de réunion, la correspondance par courriel, etc., concernant la visite à Vancouver de représentants de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) en octobre 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2021
Req # A-2022-010
Tous les documents fournis à la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) par Irrigation Alberta Inc, le Bow River Irrigation District, Eastern Irrigation District, Lethbridge Northern Irrigation District, Raymond Irrigation District, St. Mary River Irrigation District, Taber Irrigation District, United Irrigation District et/ou Western Irrigation District, entre le 1er janvier 2020 et le 31 octobre 2021, relativement aux projets d'amélioration et d'expansion des districts d'irrigation visés par l'entente avec la BIC, y compris, sans s'y limiter, les plans et les budgets des projets.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-019039
Fournir les 18 documents d’information préparés entre août 2020 et juin 2021 : 378454 - fermeture de succursales de la Caisse populaire acadienne Itée (UNI); 371613 - réunion de la commissaire — CIBC; 371250 - réunion de la commissaire — Banque Nationale du Canada; 371240 - réunion de la commissaire – Banque de Nouvelle-Écosse; 367911 - réunion de la commissaire—BMO; 371880 - réunion de la commissaire avec le conseil d’administration de la Banque Royale du Canada; 362208 -Banque Toronto-Dominion et filiales; 360341 -recherche sur l’opinion publique portant sur la sensibilisation des consommateurs à l’égard de leurs droits et responsabilités en matière financière pour 2020-2021; 353715 -mises à jour financières à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada; 354513 -examen des pratiques commerciales en application du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de crédit et de débit; 347739 -examen des pratiques commerciales en application du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit; 350957 -Sommaire des résultats des sondages liés à la COVID-19; 347447 - Réseau international sur l’éducation financière; 346050 -note d’information sur les pièces d’identité numériques; 288567 -contribution de l’ACFC à un sondage sur la gouvernance et la culture en matière financière; 319689 -partie du document sur la gouvernance et la culture à l’égard des produits financiers; 347009 -président du Réseau international sur l’éducation financière; 343248 -Grille de discussion concernant les options de renouvellement de la stratégie. Fournir chacune des notes d’information à titre provisoire dès qu’elles sont achevées.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-019046
Veuillez fournir l’ensemble des procès-verbaux de réunion, rapports, notes d’information, notes de service, napperons et diaporamas préparés à propos des services « Achetez maintenant, payez plus tard » au Canada, notamment au sujet des activités, produits et services de Klarna, Affirm, PayBright, Apple et Afterpay, pour la période de septembre 2020 à septembre 2021.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2021