Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 30 dossier(s)

Req # A-2023-00031

Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00032

Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00034

Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est maintenue; et/ou c) les fichiers que détiennent les organismes, institutions gouvernementales ou tiers concernant la désignation de PPE de chacune des personnes visées.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

mars 2024

Req # A-2021-00027

Rapports annuels du CST au ministre de la Défense nationale de 2017-2018 à 2020-2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

84 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00040

Toutes les communications par courriel et présentations du 1er août 2021 au 15 septembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

44 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00008

Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 173 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités — Dossier général 168/1, Groupe spécial d’examen des évaluations, Comités A220 Comités — Dossier général 168/1-1 Généralités.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

41 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00020

Tous les dossiers du comité de la Sous-section de l’examen et de ses sous-comités.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00023

Dossier du personnel d’Edward Drake.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00040

Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 563 du dossier A-2020-00042) : 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 13 — Bureau de l’évaluation internationale, 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 13-2 — Tendances et développements internationaux. Veuillez inclure la couverture de dossier pour chaque dossier.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
mars 2023
Date de modification :