Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 33 dossier(s)

Req # A-2018-00611

Du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018, tous les documents qui citent ou font référence au projet Digital Democracy du Public Policy Forum.

Organisation: Patrimoine canadien

145 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-00221

Du 1er janvier 2019 au 26 août 2019, tous les documents sur le racisme, la discrimination, le racisme systémique, les accommodements spéciaux, les groupes et communautés marginalisés, les minorités visibles, les effets du projet de loi c-21 du Québec et les plans visant à améliorer les politiques/pratiques non discriminatoires du gouvernement.

Organisation: Patrimoine canadien

717 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-00335

Du 1er septembre 2019 et du 25 novembre 2019, tous les courriels envoyés à ou par Hélène Laurendeau, sous-ministre du Patrimoine canadien.

Organisation: Patrimoine canadien

1830 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00272

Du 1er juin 2020 au 16 octobre 2020, tous les documents relatifs à la sélection et à l'annonce des projets de lutte contre le racisme financés à l'Université Concordia, au Canadian Anti-Hate Network, au Chinese Canadian National Council Toronto Chapter, au National Council of Canadian Muslims, à Unifor et à Brandon University.

Organisation: Patrimoine canadien

1357 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00410

Du 1er janvier 2020 au 20 décembre 2020, tous les documents relatifs aux demandes de financement faites par la James Bay Cree Communications Society dans le cadre des programmes suivants : Northern Aboriginal Broadcasters, volet des langues autochtones, programme des peuples autochtones et initiative des langues autochtones.

Organisation: Patrimoine canadien

430 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00083

Du 1er janvier 2020 au 6 juin 2021, toutes les études économiques ou de marché, les analyses, les estimations ou autres documents concernant l'impact prévu sur les prix à la consommation ou la réponse à l'entrée sur le marché des services Internet non canadiens découlant des modifications à la Loi sur la radiodiffusion.

Organisation: Patrimoine canadien

455 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00184

Toutes les communications concernant la planification de la commémoration de la Vérité et de la Réconciliation à laquelle le Premier ministre a assisté le 29 septembre 2021 sur la Colline du Parlement.

Organisation: Patrimoine canadien

857 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00186

Du 1er août 2021 au 29 septembre 2021, tous les documents relatifs à la cérémonie sur la colline du Parlement à laquelle participait le Premier ministre pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Organisation: Patrimoine canadien

812 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00243

Pour les années 2018 à 2021, tous les documents sur le montant annuel dépensé apar le cabinet du ministre pour les frais de véhicule de fonction et de chauffeur.

Organisation: Patrimoine canadien

14 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00257

Du 21 septembre 2021 au 18 janvier 2022, tous les documents d'information préparés pour le ministre concernant le Jubilé de platine de la Reine.

Organisation: Patrimoine canadien

19 page(s)
mars 2022
Date de modification :