À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2022-00013
Tous les documents relatifs aux demandes de subvention suivantes que le CRSNG a reçues de la Kwantlen Polytechnic University : 1. ARTI 541991-19 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté ‒ subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée, demande intitulée « Using digital and augmented reality technology to develop innovative health solutions » 2. Demande no 520109 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, demande intitulée « Application of Nutrigenomics and Multi-User Virtual Environments for Health Education and Promotion in Emerging Adults »Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la lettre datée du 13 janvier 2022 qu'a envoyée Mme Alexandra Foster à M. Brendan Heffernan, qui est le président du Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, concernant le projet de loi fédéral S-231.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Copie de la note de breffage CTS-001135 : Réponse du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le rapport intitulé La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielleOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2019-00033
Communications, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes rendus de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages texte, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant les accords de financement de Huawei pour les initiatives de recherche avec les universités du Regroupement des universités de recherche du Canada (U15), de janvier 2017 à aujourd’hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00012
Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00101
Fournir une copie de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a envoyée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du programme relatif aux données sur la mobilité. Veuillez aussi fournir toute communication écrite échangée entre le Commissariat et l'ASPC au sujet de ce programme.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2022
Req # A-2022-00006
Documents relatifs aux cadres de surveillance et de transparence.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2022
Req # A-2019-00035
Tous les dossiers liés à la consultation sur les flux transfrontaliers de données. La période pour cette demande s’échelonne du 1er janvier 2018 au 24 mai 2019.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2021
Req # A-2019-00145
Copies de tous les rapports, documents et renseignements pertinents relatifs à l’atteinte à la protection des données de Capital One survenue le ou vers le 22 ou le 23 mars 2019.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2021
Req # A-2021-00003
Allégations d’atteinte à la vie privée contre la GRC pour 2018, 2019 et 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2021