Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 23 dossier(s)

Req # A-2023-00009

Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00014

Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence terminé pendant la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00015

Montant total du financement reçu par Rainbow Faith and Freedom du 1er janvier 2022 au 21 juillet 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

2 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

août 2023

Req # A-2021-00024

Note d'information MR2018-00704: La voie à suivre par Sécurité publique pour mettre fin à la traite des personnes

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

5 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00005

Copie de l’entente conclue avec Pomp & Circumstances PR en avril 2019, et tous documents entre le 19 octobre 2015 et le 26 mai 2022 faisant référence à, ou envoyés à ou par Pomp & Circumstances PR

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

74 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00008

Note d'information CO2022-00007: Processus de vérification des attestations de vaccination

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

13 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

août 2022

Req # A-2021-00003

Documents relatifs à toute discussion de l'aéroport de Calgary pour imiter les aéroports de Toronto et de Vancouver qui classent les voyageurs selon leur statut vaccinal, depuis le 1er mai 2021

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2021
Date de modification :