Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2023-00009

Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

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août 2023

Req # A-2023-00005

Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00007

Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00008

«Tous les dossiers concernant l'une des versions du tableau Secure Flight Oversight (sic) publié par la TSA.»

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

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mars 2023

Req # A-2021-00003

Documents relatifs à toute discussion de l'aéroport de Calgary pour imiter les aéroports de Toronto et de Vancouver qui classent les voyageurs selon leur statut vaccinal, depuis le 1er mai 2021

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

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août 2021

Req # A-2021-00004

Documents concernant la décision prise par l'aéroport Pearson de Toronto de classer les voyageurs selon leur statut vaccinal depuis le 1er mai 2021

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00005

Documents concernant la décision prise par l'aéroport international Trudeau de Montréal de classer les voyageurs selon leur statut vaccinal et les changements de décision ultérieurs depuis le 1er mai 2021.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

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août 2021

Req # A-2021-00006

Documents concernant la décision prise par l'aéroport de Vancouver de classer les voyageurs selon leur statut vaccinal depuis le 1er mai 2021.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

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août 2021

Req # A-2020-00009

« Dossiers concernant la réponse à l'explosion et l'écrasement d'un aéronef KC-135A de la U. S. Air Force survenus le 4 octobre 1989, près de Perth-Andover. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

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novembre 2020

Req # A-2020-00004

"Analyse de risque documentée à ce jour pour le système de détection automatisé des bagages enregistrés CTX-5800/9800 mis en place en 2015…"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

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octobre 2020
Date de modification :