Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 154 dossier(s)

Req # A-2022-00917

Information concernant la communication de lobbying no 543989, avec le cabinet du ministre et IBM Canada ltée le 21 septembre 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00926

Information concernant la communication de lobbying no 541687, avec Peter Opdam, conseiller en politiques, et IBM Canada ltée, le 2 août 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00972

Information concernant la communication de lobbying no 543357, avec Ian Foucher, chef de bureau, et Google Canada Corporation, le 1er septembre 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00973

Information concernant la communication de lobbying no 541684, avec Nadia Kadri, directrice des politiques d’innovation, et Google Canada Corporation, le 23 août 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00929

Information concernant la communication de lobbying no 501553, avec François Massicotte et Amazon Canada Fulfillment Services ULC, le 29 mars 2021

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00217

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0004651 - Délégation de pouvoir de signature pour la ministre du Développement économique rural

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-01090

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0006705 - Leadership du Canada au Global Partnership on Artificial Intelligence Council et comité directeur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

10 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00015

Note d’information pour le sous­ministre : BN0007422 - Rencontre avec le Centre canadien de la politique scientifique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00363

Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce : BN0008264 - Rencontre avec le conseil d’administration de la BDC

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00550

Information concernant l’organisme Canadian Consumer Advocate, entre le 13 décembre 2019 et le 13 août 2021

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

91 page(s)
avril 2023
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